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Revue des livres
Notes de lectures

Anne Phillips, Our Bodies, Whose Property?

Philippe Steiner
p. 465-470
Référence(s) :

Anne Phillips, Our Bodies, Whose Property?, Princeton: Princeton University Press, 2013, viii + 202 pages, ISBN: 978-0691150864.

Texte intégral

1Professeure de droit à la London School of Economics and Political Science, Ann Phillips aborde dans ce livre l’épineuse question de la propriété du corps humain et, par extension celle du rapport au commerce marchand. Est-on propriétaire de son corps et peut-on le mettre sur le marché ? La question est loin d’être académique ou rhétorique : outre l’ancestrale prostitution qui continue à nourrir le débat, le corps humain prend une place de plus en plus grande dans le monde économique contemporain. On le constate avec l’importance croissante des services à la personne pour les soins que nécessitent les années initiales et finales de la vie ; il en va de même avec la biomédecine, qu’il s’agisse de la très discutée gestation pour autrui d’une part, de la transplantation d’organes de l’autre. Rappelons par ailleurs que dans le droit continental comme dans la Common law anglo-américaine une pleine propriété de son corps n’existe pas : celui-ci n’est pas disponible et ne peut être mis en vente, ni en entier, ni par morceaux.

2L’ouvrage a une structure simple : le chapitre premier présente le problème en fixant l’attention sur ce que la définition d’un droit de propriété sur le corps entrainerait en termes de marchandisation. De toute évidence, le corps fait l’objet d’échanges sur le marché du travail comme dans la prostitution – le marché du travail sexuel. Les chapitres deux, trois et quatre développent la réflexion en considérant les problèmes associés à la présence du corps dans le cas du viol, de la gestation pour autrui et de la transplantation rénale. Le dernier chapitre trace les lignes de force qui se dégagent de l’enquête autour du lien entre propriété, individualisme et marché. La lecture de l’ouvrage est cependant rendue difficile car l’auteure présente ses idées au fil de discussions très serrées des opinions que l’on peut trouver sur le sujet dans le monde anglo-américain – as usual, le reste du monde intellectuel n’existe pas, sauf à s’exprimer en anglais. Le lecteur qui n’est pas familier des diverses doctrines des féministes sur le viol et sur le care, ou encore des ouvrages de Richard Titmuss (The Gift Relationship, 1970), de Margaret Radin (Contested Commodities, 1996), de Debra Satz (Why Some Things Should Not Be for Sale, 2012), de Michael Sandel (What Money Can’t Buy, 2012) devront redoubler d’attention pour suivre le fil de l’argument.

3La thèse générale d’Ann Phillips est que la prise en compte du corps dans la réflexion sur la marchandisation n’introduit pas une différence de nature, mais une différence de degré entre les échanges marchands qui font difficulté et ceux qui n’en font pas. Le corps est mobilisé dans un continuum qui va de l’échange sur le marché du travail à la gestation pour autrui et la transplantation d’organes. Elle relève cependant que plus le corps est impliqué dans l’échange, au sens où les caractéristiques corporelles y sont centrales, et plus la réglementation de l’échange est importante. Sa thèse centrale est que le corps n’est pas quelque chose que l’on a mais quelque chose que l’on est et qui met en évidence notre commune vulnérabilité. La définition d’un droit de propriété sur le corps fournirait-elle une protection de l’individu qui lui ferait défaut sans cela ? La réponse de l’auteur est négative. Elle avance trois arguments pour soutenir son opinion : premièrement, le rapport de propriété neutralise le fait de la soumission qui est à l’œuvre dans le contrat de travail ; deuxièmement, la propriété et l’échange marchand qui en découle, coupent le lien avec la réciprocité et l’égalité, ce que ne fait pas le don. Troisièmement, l’auteure fait valoir une forme originale de la « loi de Gresham » en affirmant que la « mauvaise conception » du droit de propriété chasse la « bonne » ; plus précisément, la conception commune de la propriété selon laquelle celle-ci permet de vendre et d’acheter selon les préférences du détenteur du droit emporte les conceptions plus subtiles des juristes capables de distinguer des formes différentes au sein de l’ensemble des droits que contient le droit de propriété (par exemple le « droit d’auteur » donne à ce dernier puis ses héritiers un droit moral sur l’œuvre après sa vente que ne reconnaît pas le droit du copyright). Enfin, il y a un argument plus général selon lequel le « langage de la propriété » a des effets normatifs sur la manière de penser le monde social et le rapport de soi au marché, effets qui lui paraissent négatifs si on les évalue en termes de leur impact sur l’égalité et la réciprocité.

4Les trois chapitres consacrés à la prostitution, la gestation pour autrui – définie comme le cas dans lequel une femme porte un fœtus auquel elle n’est pas génétiquement liée – et la transplantation rénale confrontent les thèses des tenants de la marchandisation (des juristes à la Posner aux utilitaristes, en passant par certaines féministes) et celles développées par les « dignitariens » (Satz, Radin, Titmuss, et de nombreuses féministes), puisque l’argument philosophique et juridique repose sur la dignité de l’homme, sa valeur par opposition au prix des choses selon la formule de Kant. Chacun des trois phénomènes requiert une argumentation spécifique pour faire pièce aux discours en faveur de droits de propriété sur le corps. Pour la prostitution, c’est l’argument de l’identité qui est retenu (49-52) : si le viol devenait une violation d’un droit de propriété, il ne serait rien d’autre qu’un rapport sexuel obtenu sans consentement et les femmes n’auraient plus qu’à plaider au civil pour obtenir un dédommagement. L’accent sur le consentement reviendrait à laisser de côté l’expérience corporelle, accroître la séparation entre l’esprit (le consentement) et le corps (l’acte sexuel) et conduirait à modifier l’identité des femmes qui seraient pensées comme des propriétés et non comme le point de convergence d’un ensemble de relations sociales. Pour la gestation pour autrui, l’accent est mis sur l’asymétrie genrée : les femmes étant les seules à pouvoir effectuer ce travail reproductif, elles pourraient n’être considérées que comme des « machines à enfanter » (baby machines) (91), sans même avoir le droit de changer d’avis au cours de la grossesse, comme il en existe un dans le cadre du mariage avec le divorce (80). Face à une possible création d’un marché des reins à transplanter, l’opposition de l’auteure à l’introduction d’un droit de propriété repose sur l’inégalité consubstantielle sans laquelle il n’y aurait pas de pauvres pour qui la vente d’un rein est la seule option économique (120). Si le corps n’offre pas la possibilité de tracer une limite précise à la commercialisation marchande, il permet une prise de position originale contre l’extension de cette dernière en termes d’égalité. Nous avons tous un corps ; le corps est nécessairement affecté par nos actions et celles d’autrui. Dès lors placer celui-ci sous l’emprise du marché ne vaut que si cette dernière s’applique à tous, sans exception. L’usage des corps heurte donc la question principielle de l’égalité entre les humains, une valeur centrale pour la juriste. La question posée reçoit donc une réponse souple, mais ferme. La gestation pour autrui ne vaut que pour les femmes, dont le corps devient une « machine à enfanter » pour les hommes ou les couples ; seules les personnes en bonne santé peuvent vendre un organe et les malades qui en ont besoin ne peuvent entrer dans une forme de réciprocité à cet égard : ce sont donc des transactions marchandes à bannir.

5Cette série de discussions et de démonstrations sont menées d’une manière convaincante, même si le détail de l’argumentation peut prêter à discussion. Sur le domaine de la transplantation, que je connais mieux, sa position est parfois discutable : elle ne tient pas compte du fait que le rein est stock et non un flux. Par ailleurs, présenter comme solution au manque d’organes à transplanter un système de consentement présumé avec opting out pour ceux qui veulent s’en exonérer, est insuffisant comme la situation de la France et de nombreux pays européens le montre. Plus ennuyeux, elle ne prend pas en compte le fait que les auteurs favorables à la création d’un marché de reins ne font jamais de la capacité à payer (du malade) le moyen de l’accession à la greffe : le rein serait certes payé de façon à inciter les individus à vendre ce qu’ils ne donnent pas, mais l’accès à la greffe se ferait toujours selon les critères en vigueur (temps d’attente, statut médical d’urgence ou de super-urgence, proximité géographique et compatibilité sanguine et tissulaire) servant à allouer les greffons aux malades dans un système fondé sur le don. D’une manière générale, l’argumentation laisse derrière elle trois points obscurs qui méritent de retenir l’attention.

6Ann Phillips accorde une valeur positive forte au don parce qu’il entretient les valeurs d’égalité et de réciprocité (11-12, 37-38, 117). Je suis assez favorable à cette option axiologique, mais elle aurait demandé à être examinée plus en détail, à défaut de quoi on en reste à une vision ingénue de l’altruisme et du don. Marcel Mauss savait que le don pouvait avoir une dimension agonistique d’affirmation de soi et de son rang social. Pierre Bourdieu a insisté sur le fait qu’il y a « un intérêt au désintéressement » au sens où l’acte généreux est le moyen de se constituer, puis d’accroître un capital symbolique, source de pouvoir et de distinction sociale. Par ailleurs, la réciprocité peut avoir lieu de manières très diverses, et n’est pas absente même de l’échange marchand selon la formule classique et éminemment réciproque du do ut des. La réciprocité n’impose pas un retour identique dans sa nature au bien reçu et peut s’allier à une forme d’asymétrie : celui qui a reçu un rein peut « rendre » à la société par son activité pro-sociale sans offrir à son tour un de ses organes.

7Deuxièmement, l’auteure rencontre la question du paiement (92-94, 148-152, 153) : si l’on refuse l’échange marchand et les « dures exigences du paiement au comptant » (selon la formule du Manifeste du parti communiste de Marx et Engels), doit-on également bannir le remboursement des dépenses pour celle qui engendre pour autrui ou celui qui donne un rein à son frère ? Non : la générosité et la réciprocité peuvent très bien s’allier à de tels transferts de monnaie. A la suite des travaux de Viviana Zelizer (1994 ; 2011), l’auteure a raison d’insister sur le fait qu’un paiement monétaire n’est pas identique à l’existence d’une transaction marchande. Le paiement ne fait pas le marché : certes, mais on aurait cependant aimé que l’auteure nous en dise un peu plus sur ce qui fait la spécificité du marché, puisque ce dernier se trouve au cœur de la réflexion lorsqu’il s’agit de la gestation pour autrui ou des organes à transplanter. En fait, on ne sait guère ce qu’elle entend par marché au-delà du paiement en monnaie et, occasionnellement, de l’idée d’une discrimination entre les individus selon leur capacité à payer. Ces éléments sont peut-être suffisants lorsqu’il s’agit d’un marché d’échange pur, comme aurait dit Léon Walras, c’est-à-dire d’un marché sans lien avec la production du bien où il s’agit de faire se rencontrer des offres et des demandes. Cela est acceptable puisque le corps renvoie à ce que Karl Polanyi (1944) a qualifié de « marchandises fictives » (des biens vendus sur un marché alors qu’ils n’ont pas été produits ou conçus pour cela). Mais dans le cas de la gestation pour autrui, c’est d’autre chose qu’il s’agit, avec l’idée de « spécialisation mutuellement avantageuse » : si un marché se mettait en place, alors le paiement ne ferait pas seulement se rencontrer une offreuse de service de reproduction et un couple demandeur, car le signal « prix » pourrait conduire certaines femmes à orienter leurs capitaux personnels de reproduction vers tel ou tel marché au détriment d’autres, ou au détriment d’actions non rémunérées. Le rapport entre l’offre et la demande sur un marché et la réallocation des facteurs de production est un élément basique du marché, bien mis en relief dès le célèbre chapitre 7 de la Wealth of Nations – qui est laissé indument de côté, alors qu’il pourrait fournir un élément supplémentaire à l’attirail argumentatif de l’auteure. Lorsqu’elle s’en approche (115 sq), elle le fait d’une manière imprécise et inadaptée et traçant une frontière entre les différences qui expliquent le caractère mutuellement avantageux de la division du travail fondée sur la spécialisation professionnelle et les inégalités systémiques qui amènent les pauvres à vendre un rein, parce qu’abandonnés par leurs systèmes de santé et de protection sociale (quand ils existent). L’argument va dans la bonne direction, mais il n’est pas adapté au cas d’espèce : le rein est un bien naturel et non reproductible à la différence de la capacité à avoir des rapports sexuels tarifés, de porter un enfant pour autrui ou de vendre son sang. Il ne peut y avoir de « spécialisation » dans cette activité marchande-là, puisqu’on ne peut s’y présenter qu’une seule et unique fois. Lorsqu’il peut y en avoir une le marché implique plus que l’échange monétaire et la marchandisation : il entraîne une sélection des options de vie selon leur profitabilité comparée, de façon à « répondre » au signaux envoyés par le marché. Le marché n’est plus seulement un mécanisme d’appariement des personnes et des marchandises, mais un mécanisme social de sélection des individus pour les placer dans des trajectoires sociales et humaines, fortement différenciées et hiérarchisées.

8Enfin, la question des effets du langage du droit que l’auteure reprend à la suite de Radin et de Satz, demanderait à être mieux explicitée. Le langage du droit de propriété implique, selon elle, une « vision du monde » propriétariste nouée autour des droits, de l’individu et de ses choix. Ce langage ne conduit pas inéluctablement au commerce marchand, mais il en pave la voie. La thèse est intéressante, qui offre l’occasion de préciser une hypothèse avancée par Auguste Comte lorsque ce dernier affirmait que le « grand problème humain de la suprématie de l’altruisme sur l’égoïsme » était menacé par le déploiement du langage économique favorisant le comportement égoïste (Comte, 1850-1853, vol.2, chap.2 ; voir aussi Comte, 1852). Mais la thèse est trop rapidement avancée pour donner un support solide à l’argumentation. Le langage du droit a une caractéristique spécifique en étant redevable de ce que John Austin a dénommé la performativité. Le langage est performatif parce qu’il qualifie et requalifie les choses et les individus (« je vous déclare unis par les liens du mariage » est l’exemple typique) lorsqu’il est énoncé par une personne support d’une institution légitime (le maire). Mais cette performativité est plus diffuse dans le cas du droit de propriété qui ne s’adresse pas à chaque individu intuitu personae, à un moment qu’il a choisi, pour le requalifier propriétaire de lui-même. Il faut encore que l’individu en question s’empare intellectuellement de ses droits et les fasse valoir. Il faut donc que les individus revendiquent ce langage et cette vision du monde « propriétariste » dans une justification (au sens de la sociologie pragmatique développée par Laurent Thévenot et Luc Boltanski (Boltanski et Thévenot, 1992)) conduite au cours de controverses, en faisant face à ceux qui s’opposent à l’extension de la marchandisation, revendiquant d’autres principes de justice pour justifier leurs prises de position en faveur de la réciprocité, de l’altruisme, de la solidarité. En d’autres termes, le langage de la propriété a bien un rôle performatif spécifique par ce qu’il est adossé à une institution légitime, mais il n’acquiert son effectivité qu’au travers de pratiques sociales spécifiques. Comment celles-ci vont elles prendre racines ? La réflexion d’Ann Phillips, souvent proche d’une manière sociologique de raisonner, manque ici de précision : la discussion serrée des prises de position doctrinales demanderait à ce point d’être relayée par une étude des pratiques de justification et des comportements face à la marchandisation croissante du corps.

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Bibliographie

Boltanski, Luc et Laurent Thévenot. 1992. De la justification. Les économies de la grandeur. Paris : Gallimard.

Comte, Auguste. 1850-1853. Système de politique positive. Paris : Larousse.

Comte, Auguste. 1852. Catéchisme positiviste. Paris : Garnier.

Polanyi, Karl. [1944] 1982. La grande transformation. Aux origines politiques et économiques de notre temps. Paris : Gallimard.

Zelizer, Viviana. 1994. The Social Meaning of Money. New York, NY : Basic Books.

Zelizer, Viviana. 2011. Economic Lives. How Culture Shapes the Economy. Princeton, NJ : Princeton University Press.

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Pour citer cet article

Référence papier

Philippe Steiner, « Anne Phillips, Our Bodies, Whose Property? », Œconomia, 4-3 | 2014, 465-470.

Référence électronique

Philippe Steiner, « Anne Phillips, Our Bodies, Whose Property? », Œconomia [En ligne], 4-3 | 2014, mis en ligne le 01 septembre 2014, consulté le 23 novembre 2017. URL : http://oeconomia.revues.org/910

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Auteur

Philippe Steiner

Université Paris-Sorbonne & Institut universitaire de France

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