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Revue des livres
Notes de lecture

François-Michel Chrétien-Deschamps, Lettres sur le Visa des dettes de l’Etat ordonné en 1721

Michel Lutfalla
p. 325-329
Référence(s) :

François-Michel Chrétien-Deschamps, Lettres sur le Visa des dettes de l’Etat ordonné en 1721, Paris : Edition de François R. Velde, Garnier, 2015, lxiv+255 pages, ISBN 978-281245038-9.

Texte intégral

Lettres dettesAfficher l’image
Crédits : Garnier

1 La notion de visa appartient, depuis l’instauration – graduelle – du Grand livre de la dette publique par le Directoire, à l’histoire. Le visa est, en effet, une vérification des dettes du souverain, jusque là représentées par une multitude de papiers (falsifiables), dans le but d’en connaître le montant exact et ultimement de diminuer ce dernier (par une réduction du nominal et/ou des conversions de taux). L’effet de cette vérification est donc finalement une banqueroute (on dit aujourd’hui, à l’anglaise, un « défaut ») – partielle.

2L’ancienne monarchie a procédé à plusieurs visas. La cause principale de la dette publique étant alors la guerre, on ne s’étonnera pas que les visas fussent décidés à l’issue des conflits. Le « Roi-soleil » ayant été particulièrement belliqueux, on note deux visas avant son décès (Colbert en 1663 et Desmarets en 1713 ; sur ce point, comme nous y invite François Velde, on consultera Béguin, 2012). La dette royale atteignait à sa mort quelque 3,5 milliards de livres tournois, à comparer à un produit agricole qui avoisinait peut-être 1 milliard (estimations très approximatives exprimées en francs de 1914, peu différents en poids d’or de la livre de 1725 ; cf. Toutain, 1961). La Régence crut ensuite trouver la solution dans ce qui deviendra le Système, proposée par l’Écossais Law, qui monétisera finalement la dette royale ; les excès en la matière conduisirent à un désastre et au nouveau visa, celui de 1721.

3Tel est le sujet du travail de François-Michel Chrétien-Deschamps, dont François Velde a retrouvé le manuscrit (commandé par Paris-Duverney) au musée Dubois-Corneau à Brunoy (en Seine-et-Marne) et qu’il présente en introduction aux quatre Lettres ici reproduites ; celles-ci sont le résumé de Mémoires beaucoup plus volumineux, rédigés au lendemain du visa, sous la direction des frères Paris, par ordre du Régent et du cardinal Dubois. Ils furent commencés en 1722 et continués jusqu’en 1731. Nous ne savons pas la date du travail de Deschamps, qui décéda en 1747.

4Deschamps n’est guère connu des économistes : commis durant le visa, son véritable intérêt est la littérature (il a écrit de la poésie et plusieurs tragédies).

5François Velde, économiste à la Federal Reserve de Chicago, connaît bien la finance et son histoire. D’où le double intérêt de cette édition.

6Nous allons rappeler, après lui, les circonstances du visa, c’est-à-dire la faillite du Système, puis ce chef d’œuvre bureaucratique que fut le visa de 1721.

7Il est sans doute moins nécessaire ici de décrire le Système. Les bons livres abondent sur le sujet, depuis Thiers (1858) jusqu’à Murphy (2007), en passant par Marion (1914), Harsin (1928) ou Faure (1977). Citons Thiers (1858, 28) :

tel est le système imaginé par Law, système ingénieux et puissant, qui ramenait à un seul et unique crédit, le crédit privé et public, qui changeait toutes les liquidations lentes, pénibles et compliquées, soit des particuliers, soit de l’État, en une seule, laquelle devait se faire en monnaie métallique pour les sommes minimes, en monnaie de papier pour les sommes de quelque importance ; qui multipliait les capitaux en simplifiant seulement la circulation ; qui réduisait dès lors l’intérêt de l’argent, et joignait enfin à l’introduction d’une monnaie abondante et commode la création de placements sûrs et avantageux. Même aujourd’hui, nous ne retrancherions de ce système que les fermes qui ne sont plus admises dans la perception des revenus publics, et les monopoles qui étaient alors nécessaires, car il fallait de puissantes compagnies pour traverser le monde encore inconnu et peu fréquenté.

8Thiers poursuit (Ibid., 38) : « Law ne fit pas de demi-proposition ; il offrit son projet tout entier, c’est-à-dire une banque générale qui ferait l’escompte, percevrait les revenus de l’État, exploiterait les monopoles commerciaux, et présenterait à la fois une abondante monnaie de papier et des placements avantageux ». Un tel projet était dans l’air du temps. Les régimes monétaires à base métallique manquaient de souplesse. La monnaie de papier permettait une plus grande liberté, et notamment une baisse des taux d’intérêt favorable à la croissance économique. Une autre idée se faisait jour, celle de confier à une entreprise privée le remboursement de la dette publique – celle-ci la rachetant et finançant ce rachat par l’émission d’actions. Au même moment, au Royaume Uni, ce sera la Compagnie des Mers du Sud (voir la thèse de Kahia Bentemessek). La différence entre les deux pays fut que cette Compagnie fut constituée indépendamment de la Banque d’Angleterre, laquelle existait depuis 1688, et que l’échec des Mers du Sud n’entraîna cette banque dans sa faillite, au contraire de la Banque Royale de Law, qui avait abusé de ses fonctions, d’abord pour financer l’achat des actions de la Compagnie, puis pour tenter de la sauver.

9Ainsi, par la croissance de l’activité et celle du duo Banque royale-Compagnie des Indes devait être réduite la dette du souverain. Ce qui était en place deviendra une mécanique infernale : la Banque royale privilégiée multipliera ses billets hors de proportion du raisonnable du fonds et des titres, notamment pour soutenir la spéculation sur les actions de sa « jumelle », la Compagnie du Mississipi, devenue des Indes. Celle-ci était une compagnie de commerce destinée à mettre en valeur les colonies. Ses actionnaires fournirent d’abord 500 livres en billets d’État pour chaque action, les billets étant eux-mêmes surcotés : les actions ne coûtèrent initialement que quelque 200 livres. En utilisant son privilège d’émission de papier, Law fit exploser le cours des actions (jusqu’à 10.000 livres). La disproportion entre ces cours et la réalité sous-jacente finit par apparaître et la Banque ne put rembourser en espèces métalliques les papiers émis, cependant que les cours des actions s’effondraient. L’État et la Compagnie s’acheminaient vers la banqueroute.

10Telle était la « solution » traditionnelle de la monarchie française. Cette banqueroute pouvait être totale ou partielle. On pouvait enfin créer une chambre de justice afin de sanctionner les financiers qui avaient fait des profits excessifs.

11En fait, comme l’écrit fort bien François Velde, cette dette n’avait « pour fondement ultime que la capacité de l’État de la payer et cette capacité repose en dernière analyse sur le consentement des peuples à supporter le fardeau fiscal qui rendra cette dette remboursable » (lii)), et c’est bien ce qu’il recherchera.

12L’heure des frères Paris avait sonné. On ne présentera pas ici ces quatre frères financiers, bien connus des historiens et dont François Velde rappelle tant les origines que les carrières. Le visa qu’ils organisèrent fut un « chef d’œuvre bureaucratique », et une réussite d’ensemble, puisqu’il permit, sinon de réduire vraiment la dette – ne serait-ce que parce que les finances royales subirent en même temps les effets négatifs d’une conjoncture générale défavorable –mais du moins de clarifier les choses tout en liquidant la Banque royale et en sauvant la Compagnie, qui survécut de longues décennies.

13Le souverain n’en sut guère gré aux Paris, qui furent exilés. C’est d’ailleurs à la campagne que Chrétien-Deschamps rencontra Paris-Duverney et découvrit les Mémoires ici résumés.

14Pourquoi parler de « chef d’œuvre bureaucratique » à propos du visa ? Qu’on en juge par sa durée – deux ans – et par le nombre des commis, celui de titulaires affectés et les titres visés.

15Il y eut jusqu’à 1882 commis – dont, on l’a dit, Chrétien-Deschamps – [qui procédèrent à] l’examen de 1,393 million de transactions financières sur les titres chez les notaires, 500.000 noms rassemblés dans un Dictionnaire, 477.000 déclarations et 511.000 feuilles de liquidation. Le visa coûta 9 millions de l. Quelques fraudeurs et autres indélicats furent sanctionnés : 220 millions d’amendes furent infligées, mais seulement 95 millions payées. Il y eut enfin quelques séjours à la Bastille, ainsi que des exils en province. François Velde évoque ainsi en appendice « l’affaire Talhouët ». Le Breton Jean-Charles T. fut nommé commissaire à la liquidation en mars 1723. Avec des complices, il commit des liquidations antidatées (puis sous des noms inventés) des actions de la Compagnie, qu’il revendit à son profit. Découvert, il fut condamné à la peine capitale, mais mourut finalement en exil.

16L’objectif principal était de réduire à quelque 40 millions l. la charge annuelle de la dette royale. Pour y parvenir, on réduisit la valeur des titres, par conversion. Mais on le fit de façon progressive, épargnant les petits et frappant davantage les plus aisés. La vérification conduisit à éliminer les titres non présentés et à créer un nouveau type de dettes, dont on réduisit la valeur par conversion des rentes : à 2-2,5 % pour la perpétuelle et 4 % pour les viagères. De même, on créa de nouvelles actions de la Compagnie (Mieux traitée, la Compagnie reçut le produit du monopole des tabacs et le domaine d’Occident ; elle survécut jusqu’en 1769)

17La question fondamentale demeure de savoir si le visa a réussi. En fait, comme le montre François Velde, il semble bien qu’il n’a que peu diminué la dette royale. Estimée à 2,321 milliards avant le visa, la dette traitée par ce dernier n’aurait plus été que de 1,63 après. Mais comme le montre François Velde, les fiances publiques demeurant déficitaires durant la période (conjoncturellement difficile), le solde primaire étant toujours négatif, il fallut continuer à emprunter… Il y eu de nouveaux « défauts » dès 1726 et durant un siècle encore très guerrier, en 1763 avec l’abbé Terray au Contrôle général. (Zysberg (2002, 322) a dit de l’abbé que « son sport favori était de tondre les rentiers »). Nonobstant, en 1789, la dette royale était de quelque 3,7 milliards de l. (avant bien sûr la banqueroute dite des deux tiers en 1797).

18Tous ces points font bien ressortir l’extrême intérêt du travail de François Velde, qu’on ne saurait trop féliciter. Peut-être me permettra-t-il toutefois de lui signaler un point litigieux : les essais d’amortissement de la dette (par un Sinking Fund) au Royaume Uni sont antérieurs à 1786. On en trouve les premières mentions dès 1716-17, comme le montre P.M. Dickson dans son grand livre sur la révolution financière outre Manche (1967, 86).

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Bibliographie

Béguin, Katia. 2012. Financer la guerre au XVIIe siècle. La dette publique et les rentiers de l’absolutisme. Seyssel : Champ Vallon.

Bentemessek-Kahia, Nesrine. 2009. Bulles spéculatives et liquidité : le cas de la Bulle des Mers du Sud. Thèse de doctorat, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Dickson, Peter George Muir. 1967. The Financial Revolution in England. A Study in the Development of Public Credit. Londres : Macmillan.

Faure, Edgar. 1977. La Banqueroute de Law, 17 juillet 1720. Paris : Gallimard.

Harsin, Paul. 1928. Étude critique sur la bibliographie des œuvres de Law. Liège : impr. Vaillant-Larmanne.

Marion, Marcel. 1914. Histoire financière de la France. Paris : A. Rousseau.

Murphy, Antoin E. 2007. John Law. Économiste et homme d’État. Peter Lang.

Thiers, Adolphe. 1858. Histoire de Law. Paris : Edition Hetzel, Michel Lévy Frères.

Toutain, Jean-Claude. 1961. Le produit de l’agriculture française entre 1700 et 1958. Cahiers de l’ISEA, série AF, 2(juillet) : 1-285.

Zysberg, André. 2002. La monarchie des Lumières. Paris : Le Seuil.

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Pour citer cet article

Référence papier

Michel Lutfalla, « François-Michel Chrétien-Deschamps, Lettres sur le Visa des dettes de l’Etat ordonné en 1721 », Œconomia, 6-2 | 2016, 325-329.

Référence électronique

Michel Lutfalla, « François-Michel Chrétien-Deschamps, Lettres sur le Visa des dettes de l’Etat ordonné en 1721 », Œconomia [En ligne], 6-2 | 2016, mis en ligne le 01 juin 2016, consulté le 26 avril 2017. URL : http://oeconomia.revues.org/2316

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Auteur

Michel Lutfalla

Chercheur rattaché à l’IDHES Paris Sorbonne

michel.lutfalla@free.fr

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