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Walras et l’intervention publique

La propriété intellectuelle selon Walras : entre monautopole et majorat littéraire

Intellectual Property According to Walras: Between ‘Monautopole’ and ‘Majorat Littéraire’
Jérôme Lallement
p. 393-435

Résumés

Léon Walras a publié deux articles sur la propriété intellectuelle. En 1859, il conclut, comme les libéraux, à un droit de propriété illimité et perpétuel des auteurs. En 1880, il soutient que la propriété intellectuelle résulte d’un monopole temporaire artificiellement créé par la loi au bénéfice de l’auteur. Pour comprendre le cheminement de Walras, on rappelle d’abord les débats sur le droit d’auteur au milieu du xixe siècle, en France. On expose ensuite les positions de Walras en 1859 et puis en 1880. Pour saisir les raisons du changement de Walras, on explicite les fondements de son argumentation. Finalement l’article suggère une autre interprétation : Walras n’a pas changé d’opinion, dans la mesure où, dès 1859, il était hostile au droit de propriété perpétuel. En 1880, il a trouvé les moyens de démontrer la position qui avait toujours été la sienne : la propriété intellectuelle est un monopole artificiel temporaire créé par la loi au profit des auteurs.

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Texte intégral

  • 1 Pour être complet, il faut encore signaler une troisième publication de Walras consacrée à la propr (...)

1Par deux fois, Léon Walras aborde la question de la propriété intellectuelle. En 1859, il publie, dans le Journal des économistes, son premier article d’économie « De la propriété intellectuelle, position de la question économique ». Walras soutient alors une position favorable à un droit de propriété illimité et perpétuel des auteurs sur leurs créations, en se fondant sur une analyse de la richesse sociale et sur le droit naturel en matière de propriété. En 1880, vingt et un ans après son premier article, il publie dans la Gazette de Lausanne, un article au titre similaire, « De la propriété intellectuelle », mais il révise radicalement ses conclusions. Sur la base d’une analyse des spécificités de la richesse intellectuelle, Walras défend alors l’idée que la propriété intellectuelle ne peut résulter que d’un monopole légal qui crée artificiellement un droit de propriété au bénéfice de l’auteur1. Pierre-Henri Goutte parle d’un « revirement » de l’analyse de Walras entre ses deux articles (2001, 512).

2En 1859 aussi bien qu’en 1880, il y a, de la part de Walras, la même volonté démonstrative, et ce sont presque les mêmes arguments scientifiques qu’il mobilise à l’appui de conclusions dont il pense qu’elles sont rigoureuses et indiscutables. Il s’agit pour Walras de rechercher ce qui fonde la propriété intellectuelle et d’examiner si celle-ci est conforme à la définition scientifique de la richesse sociale et à une théorie générale de la propriété à la fois juste et utile. À vingt ans d’écart, les résultats de la démonstration s’inversent : la propriété intellectuelle, d’abord droit naturel illimité dans le temps, devient un droit temporaire artificiellement créé par la loi pour des raisons d’utilité et de justice. Le paradoxe est que, malgré des conclusions divergentes, les fondements théoriques sont très proches. La définition de la richesse sociale de Walras reste identique, tout comme sa théorie générale de la propriété. L’objet de cet article est de comprendre comment Walras a pu soutenir deux positions aussi divergentes sur la base de points de départ aussi proches. Il s’agit de mettre en lumière les éléments qui ont justifié ce changement de position de Walras entre 1859 et 1880. L’intérêt de la question est de voir la réflexion de Walras à l’œuvre, d’analyser comment cette réflexion s’organise, et comment elle a évolué sur la question de la propriété intellectuelle. Walras est confronté à un problème d’économie très concret : à qui doivent appartenir les droits de propriété intellectuelle. La réponse implique des critères de justice, mais aussi des considérations d’efficacité collective. Afin de trouver une solution, Walras va mobiliser la théorie économique pour démontrer scientifiquement ses conclusions ; la nouveauté viendra des éléments spécifiques qu’il prend en compte pour définir les richesses intellectuelles, éléments qui justifient le changement des conclusions.

3Pour comprendre le cheminement de Walras sur la propriété intellectuelle, il convient d’abord de rappeler l’état des débats sur le droit d’auteur au milieu du xixe siècle, en France. Ces débats opposent des positions extrêmement variées, allant de l’approche libérale en faveur d’un droit absolu à la propriété intellectuelle privée, sans limitation de durée, à la contestation radicale de tout droit de propriété sur les idées, car elles appartiennent à tout le monde (1. Le débat sur la propriété intellectuelle). On expose ensuite successivement les positions de Walras en 1859 et en 1880 (2. Walras et la propriété intellectuelle en 1859 ; 3. Walras et la propriété intellectuelle en 1880). L’objectif est alors de saisir l’origine du changement de position de Walras. Pour cela, on explicite d’abord les fondements de l’argumentation de Walras. La propriété intellectuelle soulève des questions de fond sur la nature des œuvres intellectuelles. Sur ce point, il faut souligner l’influence déterminante de Kant qui fait de l’œuvre intellectuelle le prolongement de la personne de son auteur ; cette observation le conduit à demander pour l’auteur non seulement des droits patrimoniaux, mais aussi des droits moraux, que la législation introduira progressivement dans le droit positif. Dans ce contexte, certaines bizarreries de la position de Walras deviennent alors compréhensibles (4. Les fondements de l’argumentation de 1859 et les modifications marginales de 1880). L’explication du changement de Walras reste toutefois assez délicate (5. Comment expliquer la volte-face de Walras ?). Finalement devant l’incertitude des explications fournies par différents arguments textuels, on suggère une autre possibilité : mettre en question le changement lui-même et admettre que Walras n’a pas réellement changé d’opinion, dans la mesure où, dès 1859, il était hostile au droit de propriété perpétuel. Walras n’aurait pas changé d’idée entre 1859 et 1880, mais, en 1880, il a trouvé les moyens de démontrer la position qui avait toujours été la sienne : la propriété intellectuelle est un monopole artificiel temporaire créé par la loi au profit des auteurs. Ce qui lui permet de justifier a posteriori ce dont il était déjà convaincu dès 1859 (6. Une erreur de jeunesse ?).

1. Le débat sur la propriété intellectuelle

  • 2 Le choix du lieu n’est pas innocent, Bruxelles étant alors la capitale européenne de la contrefaçon (...)
  • 3 Cet article se limite aux droits d’auteur, même si les arguments développés évoquent aussi parfois (...)
  • 4 Sur les débats autour du Congrès de Bruxelles, voir la présentation par Pierre-Henri Goutte de l’ar (...)

4Dans la seconde moitié du xixe siècle, la question de la propriété intellectuelle a cristallisé les passions, particulièrement en France et dans les pays francophones. Des partisans d’un droit de propriété perpétuel, comme Jean-Baptiste Jobard (1844) et son monotaupole, aux critiques de Proudhon, hostile à toute idée de propriété intellectuelle (Les majorats littéraires, 1862), le débat a mobilisé presque toute la classe intellectuelle. Des écrivains, des juristes et des historiens, bien sûr : Alphonse de Lamartine, Honoré de Balzac, Victor Hugo, Augustin-Charles Renouard, Louis Blanc ; mais aussi des économistes : Frédéric Bastiat, Jules Dupuit, Gustave de Molinari, Michel Chevalier, Victor Modeste, Frédéric Passy, etc. Les occasions qui ont suscité un tel intérêt sont diverses. Il y a d’abord une montée des critiques du droit de propriété en général, venant de socialistes comme Louis Blanc ou Pierre-Joseph Proudhon. Il y a aussi une mobilisation des écrivains pour faire reconnaître à l’échelle non plus seulement d’un pays, mais de tous les pays leurs droits sur leurs œuvres. Un premier congrès international, qui se tient à Bruxelles en septembre 1858, mobilise des écrivains, des éditeurs, des libraires, et des économistes aussi divers que John Stuart Mill, William Gladstone, Charles Dickens, Louis Hachette, Gustave de Molinari, Gilbert-Urbain Guillaumin et Charles de Montalembert2. Parmi les Français présents à Bruxelles, Jules Simon et Joseph Garnier défendent un droit de propriété perpétuel, tandis que Louis Wolowski et Édouard Calmels sont hostiles à cette perpétuité du droit d’auteur. Le sujet suscite le plus vif intérêt chez les économistes, et la Société d’économie politique organise, avant et après le congrès de Bruxelles, plusieurs débats qui connaissent un succès exceptionnel et dont le Journal des économistes se fait l’écho en publiant de nombreuses contributions sur la propriété intellectuelle. S’ajoutent à cela des discussions sur les brevets et plus généralement sur la propriété industrielle qui est analysée comme une forme de propriété intellectuelle, au même titre que la propriété littéraire et artistique3. Aux États-Unis, au même moment, Henry Charles Carey rédige ses Letters on international copyright (1853). Entre le Congrès de Bruxelles (1858) et celui de Berne (1886) où l’Association littéraire et artistique internationale obtint la ratification par une dizaine de pays de la première convention internationale sur le droit d’auteur, les arguments échangés furent nombreux4.

5Si l’on observe un accord assez général (exception faite des auteurs socialistes) pour admettre le principe d’un droit des auteurs sur leurs œuvres, il faut aussi reconnaître des divergences fortes sur le contenu de ce droit, en particulier sur sa durée, et des oppositions frontales sur le fondement de ce droit : un privilège octroyé par la société ou un droit naturel des individus. Par ailleurs, on voit s’esquisser la distinction, au sein du droit d’auteur, entre un droit patrimonial et un droit moral, en particulier un droit à l’intégrité de l’œuvre.

  • 5 Initialement de 10 ans (loi du 19 juillet 1793), la durée est portée à 20 ans par le décret impéria (...)
  • 6 On précisera plus loin par quelles médiations les analyses de Kant ont pu influencer Walras.

6Depuis la Révolution, la loi française reconnaît aux auteurs le droit de « jouir, durant leur vie entière, du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la République et d’en céder la propriété en tout ou partie ». La loi des 19-24 juillet 1793 accorde ces mêmes droits à leurs héritiers pendant une durée limitée5. « Le principe retenu est donc que ‘le droit des auteurs sur leurs œuvres’ est un privilège octroyé à titre gracieux par la société et non pas une véritable ‘propriété intellectuelle’ qui serait, de droit, perpétuelle. » (Goutte, 1990, 507) C’est précisément autour de cette question que vont se concentrer les débats. Tout au long du xixe siècle, des opinions s’expriment dans des sens divers. Tandis que certains défendent un droit de propriété intellectuelle sans limite de durée, à l’autre extrémité du spectre des opinions, d’autres s’élèvent contre l’idée même d’un droit de propriété sur les idées. D’un côté, une position inspirée par Locke fait de la propriété un droit naturel de l’individu qui s’applique à tout résultat d’un travail et, donc, aux œuvres intellectuelles ; de l’autre, une position utilitariste, inspirée de Bentham, n’admet la propriété intellectuelle que si la société y trouve son intérêt. On commence par rappeler la position de Kant qui, le premier, parle d’un droit moral de l’auteur, distinct de ses droits pécuniaires6. On évoque ensuite les positions de quelques auteurs francophones choisis parce que la suite montrera qu’ils ont un lien direct, positif ou négatif, avec les positions de Walras : Louis Blanc et sa critique radicale du droit de propriété ; puis deux positions libérales, celle de Frédéric Passy, Victor Modeste et Prosper Paillottet, et celle de Dupuit ; et enfin la critique de Pierre-Joseph Proudhon.

1.1. Kant et le droit moral des auteurs

  • 7 Pour pouvoir considérer que le droit d’auteur est un « droit personnel », il fallait que la catégor (...)
  • 8 Ce qu’exprime Edelman (1989, 39) de manière synthétique : « L’homme est son œuvre. » Ce qui expliqu (...)

7Au xviiie siècle, le droit d’auteur est essentiellement le droit reconnu à l’auteur de vivre de sa plume, parce qu’il dispose sur ses écrits d’un droit patrimonial. À côté de cette logique patrimoniale, va se développer progressivement, tout au long du xixe siècle, une conception plus large du droit d’auteur qui intègre un droit moral de l’auteur sur son œuvre, autrement dit un droit personnel qui s’ajoute au droit patrimonial7. Ce droit moral repose sur l’idée que l’œuvre intellectuelle n’est pas une chose extérieure à son auteur, chose dont il pourrait être propriétaire (comme d’un immeuble), mais que l’œuvre intellectuelle, dans son essence même, est l’expression de la pensée de l’auteur, et que le lien qui existe entre l’auteur et son œuvre est de même nature que le lien qui unit la « personne » à ses attributs tels que sa voix, sa vie privée, son image. C’est la personne de l’auteur qui s’incarne dans son œuvre. À ce titre, l’œuvre est un prolongement de la personne, et donc a droit à la même protection que la personne elle-même8.

  • 9 L’argumentation de Kant est formulée explicitement pour les livres, les œuvres d’art relevant, selo (...)
  • 10 L’éditeur légitime est celui qui a reçu un mandat de l’auteur pour parler (tenir un discours au pub (...)
  • 11 Opus et opera sont deux mots latins qui ont la même racine ; opera désigne l’activité, l’action, le (...)

8Cette indivisibilité de l’auteur et de l’œuvre intellectuelle a été mise en lumière par Kant qui, le premier, a vu qu’il fallait distinguer le discours (immatériel) et le support matériel de l’œuvre. Dans la Doctrine du droit, Kant explique qu’« un livre est un écrit [...] qui présente un discours que quelqu’un tient au public au moyen de signes linguistiques visibles9 » (Kant, 1796, §31, II, 133). Celui qui parle au public en son nom propre est l’auteur ; l’éditeur est celui qui tient un discours au public au nom d’un autre (l’auteur)10. Ce discours au public n’est pas un produit au sens d’un résultat (un opus précise Kant) ; c’est une opération (opera), c’est-à-dire une action par laquelle une personne exerce sa liberté en s’adressant au public, et cette liberté est inaliénable11. Comme il le précise dans son article « De l’illégitimité de la reproduction des livres », Kant (1785) établit une distinction essentielle entre le discours au public (les idées) et le support matériel de la transmission de ces idées (l’exemplaire d’un livre). Le support matériel du discours de l’auteur (un exemplaire imprimé de sa pensée) peut être vendu, mais pas le contenu immatériel, c’est-à-dire la pensée de l’auteur. « Ma pensée ne m’appartient pas dans la mesure où elle est moi-même et où je ne m’appartiens pas à moi-même. » (Jocelyn Benoist, in Kant, 1996, 89.)

9Kant souligne ainsi le caractère double du livre, tout à la fois objet matériel et pensée immatérielle. Il établit une distinction fondamentale entre l’exemplaire d’un livre possédé par un lecteur et le livre écrit par son auteur. « L’auteur et le propriétaire de l’exemplaire peuvent dire chacun, avec le même droit, du même livre : c’est mon livre ! Mais en des sens différents. Le premier [l’auteur] prend le livre en tant qu’écrit ou discours ; le second [le lecteur] simplement en tant qu’instrument muet de la diffusion du discours jusqu’à lui ou jusqu’au public, c’est-à-dire en tant qu’exemplaire. Mais ce droit de l’auteur n’est pas un droit sur la chose, à savoir l’exemplaire (car le propriétaire peut le brûler devant les yeux de l’auteur), mais un droit sur sa propre personne, à savoir celui d’empêcher qu’un autre le fasse discourir sans son consentement à l’adresse du public, consentement qui ne peut assurément pas être présumé, car il l’a déjà accordé exclusivement à un autre [l’éditeur]. » (Kant 1785, 131) Cette distinction entre la forme (un exemplaire imprimé) et le contenu (les idées exprimées) empêche de réduire l’œuvre intellectuelle à une chose susceptible d’être échangée, au même titre que n’importe quel autre bien. En tant que produit matériel (körperlich), un exemplaire imprimé d’un livre peut faire l’objet d’une propriété réelle (Sachenrecht), alors que, en même temps, le discours, la pensée immatérielle, de l’auteur relèvent d’un droit personnel (Personalrecht). C’est l’impossibilité de séparer l’auteur de sa pensée qui fonde le droit moral de l’auteur..

  • 12 Les droits pécuniaires rassemblent le droit d’exploitation, de représentation, de reproduction, la (...)

10L’analyse de Kant a pour effet d’introduire une dimension nouvelle dans la pensée juridique du xixe siècle. La propriété intellectuelle, c’est-à-dire la propriété d’un auteur sur son œuvre n’est pas seulement constituée de droits patrimoniaux (ou droits pécuniaires) mais aussi de droits moraux. Car la nature de l’œuvre intellectuelle est double. D’un côté, l’œuvre intellectuelle est un produit comme un autre (un exemplaire d’un livre et une montre sont deux produits) et, à ce titre, elle fait l’objet de droits pécuniaires. De l’autre, l’œuvre intellectuelle est un produit particulier, « spirituel », parce qu’elle manifeste la pensée de son auteur, parce qu’elle est le prolongement de la personne de l’auteur. Cette spécificité des productions intellectuelles explique l’existence de droits moraux de l’auteur sur son œuvre12. La particularité du droit moral est qu’il est aussi un droit protecteur de l’œuvre, pas seulement de l’auteur. Ce qui implique que le droit moral survit à l’auteur et au monopole légal d’exploitation ; il est imprescriptible et inaliénable. Le respect dû aux productions littéraires et artistiques est un droit absolu et perpétuel.

1.2. Louis Blanc

  • 13 Dans les multiples éditions publiées entre 1839 et 1875, Louis Blanc a beaucoup modifié le texte de (...)

11En 1839, Louis Blanc publie la première édition de son Organisation du travail dont trois chapitres du Livre III sont consacrés au travail littéraire et à la propriété intellectuelle. Il développe une contestation radicale du droit de propriété intellectuelle13. La création est un sacerdoce et la propriété littéraire est absurde. Deux arguments sont avancés.

  • 14 Le même exemple sera repris par Dupuit (1861), par Proudhon (1862) et par Walras (1859).

12Premièrement, la propriété des idées est aussi impossible que la propriété de l’air14. Au passage, Louis Blanc réfute l’idée de Balzac selon laquelle l’auteur serait propriétaire non du fond, des idées, mais de la forme qu’il leur a donnée. L’argument utilisé est le suivant : « Charles Fourier a cru devoir formuler en termes bizarres et peu intelligibles les idées qui composent le fond de son système. Vient un badigeonneur littéraire qui s’empare du système de Fourier, l’expose dans un style clair, élégant si l’on veut, et met le tout en vente. Vous voyez bien que, à côté de Fourier qui va mourir de faim, le badigeonneur s’enrichira. Entendu de la sorte, qu’est-ce que la propriété ? C’est le vol. » (Blanc, 1839, 259) Deuxièmement, si la consommation des objets matériels les fait disparaître, la consommation des idées immatérielles les rend, au contraire, plus précieuses. « Si c’est la société qui leur confère une valeur, c’est à la société seule que le droit de propriété appartient. Reconnaître au profit de l’individu un droit de propriété littéraire, ce n’est pas seulement nuire à la société, c’est la voler. » (Ibid., 259)

13Cette attaque frontale contre toute propriété intellectuelle va susciter une multitude de réponses et Walras contribuera à alimenter les critiques contre Louis Blanc.

1.3. Le monautopole

  • 15 Jean-Baptiste Ambroise Marcellin Jobard est un « original, géomètre, importateur de la lithographie (...)
  • 16 Jobard fait ici allusion à un épisode de la Bible, Livre de Daniel (V, 1-30). Lors d’un festin donn (...)

14La position la plus extrême en faveur de la propriété intellectuelle viendra de Jean-Baptiste Jobard15 qui défendra le monautopole comme principe général : chacun est propriétaire du fruit de son travail, de tout ce sur quoi il a exercé son labeur et donc de ses idées, de ses inventions et plus généralement de toutes ses productions intellectuelles. « Multipliez donc les propriétaires, et, pour y parvenir, sans dépouiller les anciens, élevez au rang de propriété tout ce qui est susceptible d’être circonscrit, mesuré, pesé16 ; tout ce qui peut acquérir une plus-value par le travail, et vous entrerez d’emblée dans la véritable voie de réorganisation sociale après laquelle le monde entier soupire et qu’il est plus que temps de rencontrer. » (Jobard, 1844, 24) Le monautopole est une propriété intellectuelle exclusive et perpétuelle sur les idées nouvelles :

Faisons un livre, ne fût-ce qu’un almanach ; faisons une invention, ne fût-ce qu’un briquet ; faisons un dessin, une chanson, une gravure, un modèle ; cherchons une recette, une méthode, un secret ; imaginons un outil, un mécanisme, un procédé quelconque ; car ils m’appartiendront, j’en aurai le monautopole, et, si je réussis, à apporter une amélioration réelle en quoi que ce soit, mon existence, ma fortune peut-être sont assurées. » (Ibid., 57)

15Sur la même ligne, Frédéric Bastiat ne ménagera pas sa peine pour défendre un droit de propriété absolu, fondé sur le travail, droit antérieur à la loi, que celle-ci ne fait que constater. Par définition, le droit de propriété est perpétuel et la limitation de la durée du droit d’auteur ne peut être interprétée que comme un déni pur et simple du droit de propriété. Le seul passage de son œuvre dans lequel il aborde la question particulière de la propriété intellectuelle est le « Discours au cercle de la librairie » (1847) où l’essentiel de son propos est une défense du droit de propriété en général contre les arguments de Louis Blanc. Dans son « Discours », Bastiat n’approfondit pas la spécificité de la propriété intellectuelle qui, selon lui, « rentre dans le droit commun » (1847, 332). Dans une « Lettre à … », publiée dans ses Œuvres complètes immédiatement à la suite de son Discours, Bastiat résume ainsi sa position : « Toute ma doctrine est renfermée dans ces mots : Les services s’échangent contre les services, ou en termes vulgaires : Fais ceci pour moi, je ferai cela pour toi, ce qui implique la propriété intellectuelle aussi bien que matérielle. » (1847, 340)

  • 17 Comme on le verra plus loin, c’est en faisant la recension de l’ouvrage publié par ces trois auteur (...)

16Frédéric Passy, Victor Modeste et Prosper Paillottet, tous trois disciples de Bastiat, vont défendre l’application des idées de ce dernier en ce qui concerne la question spécifique des droits d’auteur et de propriété littéraire. « La reconnaissance de la propriété littéraire est […] réclamée par la justice, par l’intérêt et par la morale. » (Passy, Modeste et Paillottet, 1859, xxiv17) La propriété littéraire et artistique est un droit absolu, antérieur à toute intervention législative, et que la loi doit reconnaître et protéger.

17Pour tous ces auteurs, la propriété intellectuelle est en tout point comparable à la propriété matérielle, il va donc de soi que le droit de propriété intellectuelle doit avoir les mêmes caractéristiques que celle-ci, en particulier le caractère perpétuel.

1.4. Jules Dupuit

  • 18 L’article de Dupuit « Du principe de propriété – le juste – l’utile » est publié en deux livraisons (...)
  • 19 Il n’y a de propriété que « là où il y a une loi pour la définir et la limiter. » (Dupuit, 1861, 58 (...)

18Très minoritaire chez les économistes libéraux, Jules Dupuit défendra la position strictement inverse, ce qui, paradoxalement, le rapproche de certains socialistes. Absent de plusieurs séances de la Société d’économie politique au cours desquelles on a longuement débattu de la propriété intellectuelle, avant et après le congrès de Bruxelles, Dupuit publie en 1861 un article dans le Journal des économistes pour présenter une position que très peu de libéraux approuvent18. Il rejette l’idée de Bastiat et de ses disciples selon laquelle la propriété serait un « droit antérieur à la loi que celle-ci ne fait que constater » (Dupuit, 1861, 585). Se réclamant « de Pascal, de Montesquieu, de Bentham, de Mirabeau, de Toullier et des anciens légistes en général » (ibid., 585), Dupuit soutient au contraire, que la propriété n’est qu’une conséquence de la loi ; c’est la loi, et elle seule, qui définit la propriété et ses limites19.

19Par ailleurs, le seul fondement de la propriété ne peut être que l’utilité commune. Dupuit reconnaît que la propriété privée est, dans certains cas, utile à la société, mais s’élève contre la généralisation abusive de cette justification : « Ma machine, ma découverte, le sujet de mon tableau, de ma statue, ma musique, mon livre, ma pièce de théâtre sont à moi, a-t-on dit de tous côtés. Nous ne voulons ni privilèges, ni brevets, ni droits limités dans le temps ni dans l’espace, car notre droit est antérieur à la loi. » (Ibid., 586) Dupuit fait remarquer que ces prétentions deviennent vite contradictoires : la mine doit-elle appartenir au propriétaire du sol, à l’inventeur, à l’État ? Il suggère alors de trancher la question, non pas en vertu d’un prétendu droit naturel introuvable, mais en fonction de l’utilité pour la société, et de tenir compte des habitudes sociales et des coutumes qui ont accordé la propriété de certaines choses par des lois qui sont indépendantes du droit naturel et que l’on pourrait fort bien modifier. Par exemple : « La loi a créé, en France, une foule de propriétés artificielles, les charges d’avoué, de notaire, d’agent de change, etc., les brevets d’imprimeur, de libraire… Autrefois, les offices de la magistrature, de l’armée, s’achetaient, se vendaient. » (Ibid., 597) C’est donc la loi, et elle seule, qui crée des droits de propriété. Et la loi doit s’appuyer sur l’expérience pour trancher le mode d’appropriation le plus avantageux pour la société. Par exemple, en ce qui concerne les sols, « le raisonnement et une longue expérience démontrent que l’appropriation personnelle et perpétuelle est le mode le plus conforme à l’intérêt public » (ibid., 640). Les droits de propriété intellectuelle sont encore récents et doivent donc être justifiés si l’on souhaite les conserver ; sinon, il convient de les supprimer. Pour obtenir la plus grande utilité sociale, Dupuit conclut finalement à l’existence de deux types de propriété intellectuelle, différenciés selon leur objet :

  • pour les œuvres littéraires : la propriété de l’auteur sur son œuvre est possible ; elle peut avoir une durée plus que viagère, mais limitée dans le temps ;

  • pour les inventions nouvelles : « Les inconvénients de la propriété se faisant presque immédiatement sentir, il y a lieu ou de lui trouver une autre rémunération ou de limiter la durée de la propriété bien au-dessous du terme accordé à la propriété littéraire. » (Ibid. 640)

20Walras n’a jamais apprécié les travaux de Dupuit, mais il était rédacteur au Journal des économistes au moment où le Journal publie l’article de Dupuit et la limitation de la durée des droits créés par la loi au profit des auteurs, suggérée par Dupuit, n’est pas très différente des thèses qu’il défend en 1880.

1.5. Pierre-Joseph Proudhon

  • 20 Le Robert, Dictionnaire historique de la langue française. Ce terme est déjà employé par Augustin-C (...)

21Pierre-Joseph Proudhon publie en 1862 Les majorats littéraires. Examen d’un projet de loi ayant pour but de créer, au profit des auteurs, inventeurs et artistes, un monopole perpétuel. Son objectif est de contrer l’offensive des libéraux, partisans du monautopole, qu’il rebaptise « majorat littéraire ». Le majorat, disparu avec l’Ancien Régime, désigne un « bien inaliénable et indivisible attaché à la possession d’un titre de noblesse et transmis au fils aîné »20. Reconnaître un droit de propriété perpétuel sur les œuvres intellectuelles reviendrait pour Proudhon à réinstaurer une forme de majorat qui se transmettrait de génération en génération.

  • 21 La propriété foncière est l’archétype de la propriété perpétuelle, le modèle auquel les partisans d (...)

22La question, pour Proudhon, n’est pas de savoir si l’auteur a droit à une rémunération pour son œuvre, car « qui donc songe à refuser un morceau de pain au poète ? » (1862, 141-142). La vraie question est de déterminer une position cohérente et fondée qui permette de répondre à un ensemble de questions liées : quelle est la nature du droit de l’écrivain ? comment rémunérer son travail ? ce travail peut-il donner naissance à une propriété analogue à la propriété foncière21 ? La réponse, explique Proudhon, dépend d’une théorie de la production et de l’échange. Toute production est le résultat d’une transformation d’une matière ou d’un fonds préexistant auquel le travail humain ajoute quelque chose. Pour la production intellectuelle, le fonds préexistant est constitué des idées qui sont à la disposition de tout le monde ; et la production intellectuelle consiste à transformer ces idées préexistantes pour leur donner une forme nouvelle (un roman, un tableau, une statue). Pas plus que le menuisier qui fabrique un meuble, l’écrivain ou l’artiste ne crée une matière nouvelle : tous trois utilisent un matériau (du bois, des idées, du marbre) qu’ils transforment pour lui donner une forme nouvelle (un meuble, un roman, une statue). « La chose, ou plutôt la forme, est produite : à qui appartiendra-t-elle ? » (Ibid., 145) Au producteur, répond Proudhon, d’accord en cela avec Lamartine et avec Passy, comme il le souligne lui-même.

23Mais la production résulte toujours d’un fonds et d’un travail. Pour les travaux intellectuels, le fonds, ce sont les idées, les connaissances existantes à un moment données. Et le producteur, s’il peut légitimement prétendre au produit de son travail, n’est pas, pour autant, propriétaire du fonds des idées qu’il a utilisées. Les pauvres paysannes qui ramassent des fraises des bois ont le droit légitime de vendre ces fraises dont elles sont « propriétaires », mais il ne s’ensuit pas qu’elles soient propriétaires des bois où elles les ont cueillies. C’est l’exemple donné par Proudhon (1862, 146). Les productions intellectuelles qui s’échangent sont, comme les fraises, des biens fongibles, intégralement consommables par le premier usage, mais ces productions intellectuelles ne sont point des capitaux, comme le sont les bois.

  • 22 « Démonstration économique » est précisément le titre donné par Proudhon à la première partie de so (...)

24Proudhon tire alors les conséquences concrètes de son analyse théorique. Il admet que chaque créateur doit pouvoir disposer du produit de son travail. Pour que cela soit possible, il convient que les droits d’auteurs soient protégés par la société, pendant une durée déterminée et limitée : « Il se forme entre lui [l’auteur] et la société un contrat tacite, en vertu duquel l’auteur sera rémunéré, à forfait, par un privilège de vente. Si l’ouvrage est très demandé, l’auteur gagnera gros ; s’il est rebuté, il ne recueillera rien. On lui accorde trente, quarante, soixante ans pour faire ses frais. » (ibid., 155) Autrement dit, contre la propriété perpétuelle réclamée par les partisans du monautopole, Proudhon défend l’idée que la propriété intellectuelle résulte d’un droit artificiellement créé par la société au profit du créateur, pour une durée limitée. À cette « démonstration économique »22 (ibid., 139), Proudhon ajoute des considérations morales et esthétiques et une analyse des conséquences sociales de la propriété littéraire.

25En 1860, Walras (1860a) publie une critique des thèses de Proudhon sur la propriété, mais on verra que ses positions sur la propriété intellectuelle, en 1880, sont assez proches de celles de Proudhon.

  • 23 Par exemple Proudhon admet un droit d’auteur limité dans le temps, comme Dupuit qui reconnaît le dr (...)

26Achevons cette présentation succincte en observant que, sauf les libéraux partisans du monotaupole perpétuel, beaucoup d’économistes admettent finalement un droit d’auteur viager, éventuellement prolongé d’une durée limitée après le décès de l’auteur, et cela quel que soit le fondement de ce droit d’auteur23. Toutefois, en dépit d’un certain consensus sur la conclusion (un droit d’auteur limité dans le temps), les positions restent radicalement contradictoires sur le fond. Ajoutons que le débat sur le droit d’auteur est particulièrement complexe parce qu’il met en jeu plusieurs questions fondamentales qui lui sont liées, portant sur le fondement du droit de propriété (droit naturel antérieur aux lois, droit octroyé par la loi, droit fondé sur le travail, droit justifié par l’utilité collective), et sur la nature économique des œuvres intellectuelles : les œuvres d’art, les processus de fabrication, les ouvrages littéraires, sont-ils des capitaux, des revenus, des services, fongibles ou durables, etc. ?

2. Walras et la propriété intellectuelle en 1859

  • 24 En France, la loi du 14 juillet 1866 reprend cette durée : son article 27 accorde une protection de (...)

27Le premier article économique de Walras, publié en décembre 1859 dans le Journal des économistes, s’intitule « De la Propriété intellectuelle. Position de la question économique ». C’est un long compte rendu de l’ouvrage de Frédéric Passy, Victor Modeste et Prosper Paillottet, De la Propriété intellectuelle (1859), publié la même année. Ce livre a été rédigé à la suite du Congrès de Bruxelles. Le congrès, qui a réuni plus de 400 participants, a adopté le principe accordant aux auteurs la propriété intellectuelle de leurs œuvres pour une durée limitée à 50 ans après leur décès ou celui de leur conjoint24. Les trois auteurs veulent manifester leur désaccord avec les postions du Congrès de Bruxelles et, pour cela, ils vont expliciter leur position en faveur d’un droit de propriété intellectuelle perpétuel. Leur ouvrage suscitera des commentaires nombreux : une revue très louangeuse de Walras (1859), et des critiques radicales de Dupuit (1861) et de Proudhon (1862).

  • 25 Au Congrès de Bruxelles, Wolowski a présidé la session qui a rejeté le principe de la perpétuité du (...)

28L’ouvrage est composé d’une préface de Jules Simon, qui a défendu au Congrès de Bruxelles le droit de propriété perpétuel, de l’adresse envoyée au Congrès par Passy, Modeste et Paillottet, contenant leur « Adhésion au principe de la Propriété intellectuelle », et de trois analyses écrites par chacun des trois auteurs signataires du livre. Passy réfute essentiellement les arguments de Louis Wolowski, hostile à la propriété intellectuelle25. Une deuxième partie, rédigée par Modeste, vise à montrer que la propriété intellectuelle est de même nature que la propriété foncière, admise par tous les économistes. La troisième partie de l’ouvrage est constituée de trois lettres de Paillottet qui complètent les arguments de ses deux co-auteurs.

29Les trois auteurs défendent un droit de propriété littéraire absolu, antérieur à la loi et perpétuel. Après de très longs considérants, ils concluent ainsi leur adresse au Congrès de Bruxelles :

Par ces motifs, déclarent que la reconnaissance de la propriété littéraire est à leurs yeux réclamée par la justice, par l’intérêt et par la morale ;

Applaudissent à la formation du Congrès, convoqué à Bruxelles le 27 de ce mois ;

Et adhèrent à toute résolution qui y serait prise dans le but de restituer à la propriété littéraire et artistique le caractère d’une propriété véritable ; c’est-à-dire d’un droit absolu, existant par lui-même, antérieur à toute consécration légale, et que la loi, par conséquent, n’a pas à créer, mais à reconnaître et à protéger contre les violations qui pourraient l’atteindre. (Passy et al., 1859, xxiv)

30Dans le corps du texte, Passy précise que ce droit est éternel. « Nous avons vu […] que, sauf son vrai nom [le nom de propriété intellectuelle] qu’on lui conteste encore, tout en le lui donnant malgré soi, sauf la perpétuité qui est plutôt pour elle une question d’honneur qu’une question d’intérêt, et qui touche plus sérieusement, à vrai dire, à la solidité de la propriété foncière qu’à la sienne, la propriété intellectuelle est, aujourd’hui, presque partout, sera partout demain, une réalité. » (Ibid., 120)

  • 26 D’où le sous-titre de l’article de 1859 : « Position économique de la question », qui affirme le te (...)
  • 27 La logique de l’argumentation de Walras est d’autant plus facile à reconstruire que la suite de son (...)

31L’article de Walras commence par une longue tirade, inattendue chez un jeune auteur qui publie son premier article, sur les méfaits de l’opinion publique lorsqu’elle est confrontée à des questions scientifiques qui touchent à des intérêts particuliers ou à des principes généraux de morale. Ces questions, observe Walras, sont alors soustraites à la « juridiction de la raison pour être livrées au caprice du sentiment individuel et, pour longtemps ravies à la science, elles demeurent abandonnées à tous les hasards de l’empirisme » (Walras, 1859, 513). Pour Walras la discussion sur la propriété intellectuelle a été conduite, jusque là, par des essayistes, des socialistes, des écrivains, voire des économistes, mais tous ont toujours utilisé des arguments polémiques, sans les appuyer sur des réflexions théoriques. Dans ces conditions, Walras reconnaît que les trois auteurs sont les premiers à faire œuvre de science en traitant la propriété intellectuelle comme une question économique et il salue l’ambition théorique du livre de Frédéric Passy, Victor Modeste et Prosper Paillottet, De la Propriété intellectuelle, qui lui apparaît comme « un rayon de la science [qui va] percer avant de les dissiper les nuages de l’empirisme » (ibid., 514)26. Une fois cette approbation générale formulée, le commentaire de Walras est en réalité une reconstruction complète de l’argumentation de Passy, Modeste et Paillottet, pour aboutir finalement aux mêmes conclusions que ces derniers. En effet, si Walras adhère à leurs conclusions, il pense que celles-ci pourraient être établies de manière plus rigoureuse, sur des bases plus solides. On reconnaît là une exigence que Walras n’abandonnera jamais : le souci de démontrer rigoureusement ses conclusions. Compte tenu de l’objectif du présent article (comparer les positions de Walras en 1859 et en 1880), on présentera une reconstruction de l’argumentation de Walras sur la propriété intellectuelle, sans faire le détour par l’exposé, par Walras, des thèses de Passy, Modeste et Paillottet, et en omettant nombre de remarques de Walras, essentiellement polémiques ou d’un intérêt secondaire27.

32Si la question de la propriété intellectuelle est aussi confuse, explique Walras, c’est qu’elle comprend en réalité deux problèmes distincts qui ressortissent à deux domaines, différents mais liés, l’économie politique et le droit, domaines que Walras désignera comme la science de l’échange (l’économie pure) et comme le droit (l’application du droit à l’économie). Les erreurs sur la propriété intellectuelle viennent précisément de la confusion faite entre ces deux dimensions du problème. La question de la propriété intellectuelle, pour Walras, se pose de la même manière que la question de la propriété de n’importe quel objet. Il faut répondre à deux questions : premièrement, la richesse intellectuelle est-elle une richesse sociale ? et, deuxièmement, qui a un droit naturel sur cette richesse ?

2.1. La richesse intellectuelle est-elle une richesse sociale ?

33Une première condition pour qu’il existe une possibilité de propriété portant sur la richesse intellectuelle est que la richesse intellectuelle soit une richesse sociale. Après quoi, si l’on a montré que les richesses intellectuelles sont des richesses sociales, on pourra aborder la question de la dévolution du droit de propriété sur les richesses intellectuelles.

  • 28 Pierre-Henri Goutte (2001, 693), précise que « Léon Walras reprend ici une argumentation qu’il a ré (...)

34Il faut d’abord définir la richesse sociale. La richesse sociale est définie par Walras comme l’ensemble des choses rares, c’est-à-dire des choses utiles et limitées en quantité. Les choses utiles, mais illimitées en quantité, comme l’air, l’eau des fleuves, sont des richesses naturelles, mais ne sont pas des richesses sociales. C’est la limitation en quantité qui transforme une richesse quelconque en richesse sociale. La rareté a comme conséquence nécessaire que les richesses sociales sont valables, échangeables et appropriables. « On peut dire que partout où il y a valeur d’échange, il faut qu’il y ait propriété, et que partout où il y a propriété, il doit y avoir valeur d’échange. Ce qui revient encore à énoncer en d’autres termes que la propriété ne porte que sur la richesse sociale et qu’elle porte sur toute la richesse sociale28. » (Ibid., 517)

  • 29 Aux yeux de Walras, Passy ne définit pas suffisamment la richesse intellectuelle quand il écrit : « (...)

35Il faut ensuite définir la richesse intellectuelle. Walras formule une définition supposée synthétiser la pensée de Passy : « C’est l’ensemble des œuvres des artistes, écrivains, musiciens, etc.29. » (Ibid., 518) La question est alors de savoir si ces richesses intellectuelles sont susceptibles d’être considérées comme des richesses sociales ; pour cela, il faut préciser si les richesses intellectuelles sont utiles et limitées en quantité. La question de l’utilité n’est pas soulevée explicitement par Walras, tant il lui semble évident que, par définition, les richesses intellectuelles sont utiles, sans quoi elles ne seraient pas considérées comme des richesses. En ce qui concerne la limitation en quantité de la richesse intellectuelle, Walras reste assez flou, car ici encore, l’évidence que les idées sont rares semble forte.

36Walras fait d’abord une remarque sur la particularité des richesses intellectuelles en soulignant que l’œuvre intellectuelle « est un capital qui produit un revenu » (ibid., 524), et qu’il y a dans celle-ci « un élément immatériel qui survit à la destruction de la matière » (ibid., 522). Une fois émise, une idée survit à la disparition de sa matérialisation, elle demeure après l’usage que l’on a pu en faire.

37Ensuite, Walras donne un argument indirect prouvant que les richesses intellectuelles sont rares. Walras observe que « le fonds commun des idées n’est ni valable ni appropriable ; il n’est point échangeable ; il n’est point de la richesse sociale ; tout au plus est-il de la richesse naturelle » (ibid., 526). Ce qui l’oppose à la richesse intellectuelle qui « devient le théâtre des phénomènes de la valeur d’échange et de la propriété » (ibid., 526). Cette remarque vient de l’observation que certains sont prêts à payer pour acquérir ce type de richesse, autrement dit qu’il y a un marché : il y a des auditeurs aux concerts, des spectateurs dans les théâtres et des clients dans les librairies. Walras établit une relation d’identité stricte entre la définition de la richesse sociale (utile et limitée en quantité) et les conséquences logiques de cette définition (être échangeable et appropriable). Sur la base de cette identité, il poursuit deux raisonnements enchevêtrés : tantôt, il part logiquement des principes théoriques (utilité et rareté des richesses intellectuelles) pour en conclure que les richesses intellectuelles sont des richesses sociales ; tantôt il part des conséquences observées (appropriation et échange des richesses intellectuelles) pour en conclure qu’il s’agit bien de richesses sociales.

38En dépit de ces allers et retours entre les conséquences logiques et les principes que ces conséquences présupposent, l’argumentation de Walras reste formellement cohérente, à défaut d’être totalement convaincante.

2.2. Qui a un droit naturel sur la richesse intellectuelle ?

  • 30 La théorie de la propriété foncière de Modeste et celle de Walras sont trop différentes. Mais l’ana (...)
  • 31 Léon Walras donne l’auteur de cette distinction, Auguste Walras, son père, dont il cite la Théorie (...)

39Une fois admis que la richesse intellectuelle est une richesse sociale, on peut alors se demander comment cette richesse doit être appropriée, pour concilier tout à la fois la justice et l’intérêt de la société. Malgré des louanges quelque peu hypocrites, Walras ne reprend pas l’argumentation de Modeste qui, par analogie avec la propriété foncière, fonde la propriété intellectuelle sur le travail et sur le droit du premier occupant30. Il lui substitue sa propre analyse de la propriété de la richesse sociale. Il n’y a, dit Walras, que trois espèces de richesses sociales : la terre, les facultés personnelles et la richesse artificielle, fruit du travail et de l’épargne. Il est évident que « la richesse intellectuelle est de la richesse artificielle, fruit du travail de nos facultés personnelles. » (ibid., 522) Ce qui implique que les producteurs intellectuels sont les écrivains, les musiciens, les artistes, mais aussi les avocats, les médecins, les magistrats, les administrateurs, les employés, etc. Une distinction doit alors être faite entre les produits qui survivent au premier usage, et ceux qui disparaissent avec le premier service qu’ils rendent31. La plaidoirie d’un avocat, ou la consultation d’un médecin sont des services produits par des travailleurs intellectuels, services qui ne survivent pas au premier usage qui en est fait ; tandis que l’œuvre d’un artiste, l’opéra d’un musicien ou le livre d’un romancier sont des capitaux qui demeurent après chaque service (« revenu » dans la terminologie de Walras) qu’ils nous rendent.

  • 32 Sinon, comme on l’a vu, sous la forme d’une énumération de Passy reprise sans grande modification p (...)

40Cette distinction permet à Walras de formuler une définition de la richesse intellectuelle, définition que Passy, Modeste et Paillottet n’avaient pas réussi à formuler32, faute d’une conceptualisation suffisante : « J’appellerai richesse intellectuelle l’ensemble des capitaux intellectuels et de leurs revenus. » (Ibid., 523) Une œuvre intellectuelle est un capital artificiel, fruit du travail intellectuel de son auteur. Et, comme toute richesse sociale, les capitaux intellectuels sont valables, échangeables et appropriables. Comme tout capital, la richesse intellectuelle produit des services qui sont eux-mêmes valables, échangeables et appropriables. C’est même la caractéristique principale de la richesse intellectuelle que d’être susceptible d’un usage répété qui n’en amoindrit pas la valeur : « On ne conteste pas au producteur intellectuel la propriété du capital, fruit de son travail. Ce qu’on lui conteste, et ce que nous revendiquons pour lui, c’est la propriété du revenu de ce capital. » (Ibid., 525) Cette question se règle par l’application de la théorie habituelle de la propriété : « Le prix de vente du revenu d’un capital appartient généralement au propriétaire du capital ; [...] le producteur intellectuel est naturellement propriétaire du capital fruit de son travail ; en conséquence, le prix de vente des revenus intellectuels n’est dû qu’à lui. » (Ibid., 525) Cette conclusion, vraie pour Walras, est malheureusement mal démontrée par Modeste parce que ce dernier assimile, à tort, le capital intellectuel à la terre, alors qu’il s’agit d’un capital artificiel issu de la mise en œuvre de nos facultés personnelles (ibid., 526). Walras termine en reprenant ses louanges à l’adresse de Modeste :

Aussi doit-on bien comprendre que si, selon moi, le judicieux économiste n’est pas entré dans la question par la grande porte de la science, il a pourtant trouvé moyen de s’y introduire par une voie qui, pour être indirecte, n’en était pas moins ingénieuse et hardie. En résumé, si je crois qu’il n’a pas élaboré la théorie scientifique, économique et philosophique définitive, de la propriété intellectuelle, je suis convaincu qu’il l’a remarquablement étreinte ; je crois enfin pouvoir affirmer que tout lecteur qui le choisira pour guide, s’il n’arrive pas tout à fait au but, l’approchera de bien près.

Possédant ainsi, autant par le sentiment peut-être que par la raison, la solution du problème de la propriété intellectuelle, M. V. Modeste, comme M. F. Passy, défend cette solution contre les adversaires qui la repoussent. De cette défense, je ne dirai rien sinon qu’elle est, chez M. V. Modeste, aussi brillante que chez son collaborateur. » (ibid., 526)

  • 33 « Le droit naturel et primitif de propriété des auteurs étant établi, ne pourrait-on alors examiner (...)

41Curieusement, toutefois, Walras suggère aux trois auteurs dont il vient de présenter le livre, de réfléchir au point suivant. La propriété peut s’exercer de manière individuelle, mais elle peut aussi, parfois, s’exercer de manière collective, comme c’est le cas, par exemple, pour les grandes routes ou les monuments publics. Ne serait-il pas opportun que certaines richesses intellectuelles (comme les ouvrages des grands écrivains) soient appropriées collectivement. Pour cela, il suffirait que, à la mort de leur auteur, l’État procède par expropriation pour cause d’utilité publique et rachète leurs œuvres aux héritiers pour les faire tomber dans le domaine public33.

42Pour finir sa recension, Walras fait remarquer, non sans forfanterie, qu’il aboutit aux mêmes conclusions que les auteurs de De la propriété intellectuelle, mais que ses conclusions sont mieux établies que celle des trois auteurs parce qu’elles découlent d’un raisonnement cohérent que l’on peut résumer de la manière suivante.

  • 34 Rappelons que, pour Walras, les richesses intellectuelles produites par certaines professions intel (...)

43Par définition, la richesse sociale est constituée de toutes les choses utiles et limitées en quantité. Seules les choses utiles et limitées en quantité, et toutes celles-ci, sont valables, échangeables et appropriables. Ces définitions sont posées a priori par Walras. La richesse intellectuelle est utile et limitée en quantité. Elle prend la forme de capitaux artificiels, produits par du travail intellectuel et susceptibles d’usages répétés34. Ces prémisses étant supposées établies, Walras est en mesure de conclure que les règles habituelles de la propriété doivent s’appliquer à la richesse intellectuelle : le capital intellectuel et les « revenus » (services) de ce capital doivent appartenir à l’auteur. De plus comme le capital intellectuel est susceptible de fournir des services en quantité illimitée et sans limitation de durée, Walras conclut donc à un droit de propriété en faveur des auteurs, reformulant ainsi les conclusions de Passy, Modeste et Paillottet. Mais c’est sur la base de ses propres arguments que Walras conclut à un droit de propriété illimité des auteurs (et de leurs héritiers) sur leurs œuvres qui sont des richesses intellectuelles ; ce droit de propriété est conforme au droit naturel qui détermine les règles justes d’attribution des richesses. En cela, il rejoint la position libérale en faveur d’un droit de propriété absolu et perpétuel des auteurs sur leurs œuvres.

  • 35 Lettre de Victor Modeste à Léon Walras, datée du 14 janvier 1860, reproduite in Jaffé (1965), Corre (...)
  • 36 Lettre de Frédéric Passy à Léon Walras, datée du 17 avril 1860, reproduite in Jaffé (1965), Corresp (...)

44La réception de cet article fut assez favorable de la part des auteurs de l’ouvrage dont Walras fait la recension. Victor Modeste envoie une lettre à Walras pour le remercier de son article et de « la courtoisie parfaite de [sa] polémique » qui change des « comptes rendus perpétuellement et insipidement louangeux » que l’on lit habituellement35. De même Frédéric Passy remercie Walras pour « son bienveillant compte rendu »36. Passy annonce son projet de répondre à Walras dans le Journal des économistes, mais il ne trouvera pas le temps de rédiger une réponse. Le plus réservé fut Auguste Walras qui reprochait à son fils d’avoir été insuffisamment critique (lettre d’Auguste Walras à Léon du 18 décembre 1859, Œuvres économiques complètes, vol. IV, 375-379).

3. Walras et la propriété intellectuelle en 1880

45En 1880, Walras publie à nouveau un article sur la propriété intellectuelle, auquel il donne le même titre, « De la propriété intellectuelle », mais sans le sous-titre de 1859 (« Position de la question économique »). L’article publié dans trois numéros successifs de la Gazette de Lausanne (10, 11 et 12 juin 1880), est un travail effectué à la demande du département fédéral du Commerce et de l’Agriculture qui souhaitait recueillir l’avis de Walras sur un Avant-projet de loi sur la propriété littéraire et artistique. Comme il l’avait fait vingt et un ans plus tôt, Walras va répondre à la question en formulant une théorie générale dont les conséquences permettront d’apporter une réponse précise à la question posée.

  • 37 Dans les Éléments d’économie politique pure (1874), Walras ajoute une troisième conséquence a prior (...)

46Walras commence par rappeler la définition de la richesse sociale comme l’ensemble des choses rares, c’est-à-dire utiles et limitées en quantité. Les conséquences nécessaires de cette définition sont que les richesses sociales sont, d’une part, valables et échangeables, et, d’autre part, appropriables. Dans les Éléments d’économie politique pure, Walras (1874, § 23 à 27) parle de conséquences a priori pour désigner ces deux propriétés de la richesse sociale37. Il faut entendre par conséquences a priori des conséquences nécessaires qui découlent logiquement de la définition de la richesse sociale. Le sens des mots fait que, une fois la richesse sociale définie comme l’ensemble des choses rares, les éléments qui constituent la richesse sociale sont susceptibles, premièrement, d’être appropriés et, deuxièmement, d’être échangés et d’avoir une valeur d’échange. La possibilité d’appropriation des richesses sociales est logiquement justifiée par le fait qu’elles sont, par définition, utiles et limitées en quantité : il est logique que les individus cherchent à s’approprier ce qui est utile et en quantité insuffisante par rapport aux besoins. De même, le fait que les éléments de la richesse sociale soient rares incite les individus à échanger certaines des richesses sociales dont ils disposent contre d’autres richesses sociales dont ils ne disposent pas, mais qu’ils souhaiteraient acquérir. Ces deux caractéristiques des richesses sociales (valables et appropriables) sont des énoncés a priori, des énoncés analytiques au sens kantien, parce qu’ils résultent logiquement de la définition de la richesse sociale.

47Walras redit alors, avec les mêmes mots qu’en 1859, l’identification parfaite qui existe entre la richesse sociale d’un côté et, de l’autre, la valeur d’échange et l’appropriation. « Partout où il y a valeur d’échange, il faut qu’il y ait propriété et partout où il y a propriété, il faut qu’il y ait valeur d’échange ou, en d’autres termes encore, [...] la propriété ne porte que sur la richesse sociale et [...] elle porte sur toute la richesse sociale. » (Walras, 1880, 213)

48Pour résoudre la question de la propriété intellectuelle, il faut opérer en deux temps : premièrement, déterminer si la richesse intellectuelle est un élément de la richesse sociale, et deuxièmement, en fonction de la réponse donnée à cette première question, expliquer comment organiser la propriété intellectuelle de la meilleure manière au regard de la justice et de l’intérêt.

49La richesse intellectuelle recouvre un champ dans lequel Walras distingue trois catégories : les idées scientifiques, les idées artistiques et les idées industrielles. « La science s’attache à poursuivre des rapports nécessaires ou rationnels entre des faits physiques ou moraux. L’idée scientifique consiste dans la connaissance de quelqu’un de ces rapports ; elle s’exprime par une exposition orale ou écrite. » (Ibid. 214) Deuxièmement, l’art : « L’art a pour but de faire naître artificiellement chez l’homme la même émotion esthétique ou sympathique que produit naturellement en lui le spectacle de la nature ou de l’humanité. L’idée artistique consiste dans cette simulation, par des procédés de convention, des aspects divers du monde physique ou moral ; elle se réalise dans une œuvre plastique, pittoresque ou littéraire. [...] L’idée industrielle est également facile à définir. Dans tout produit industriel résultant du travail de l’homme associé à la rente du sol et au profit des capitaux, il y a un élément intellectuel particulier qu’on peut appeler l’idée de ce produit et qu’il est aisé d’isoler par abstraction : c’est cet élément qui se transmet, par description ou par démonstration, de l’inventeur à l’ouvrier, puis de l’ouvrier à l’ouvrier. » (Ibid., 214-215) La richesse intellectuelle est donc constituée d’idées scientifiques, littéraires et industrielles ; et la question est de savoir si ces idées sont des richesses sociales. Ce qui veut dire qu’il faut déterminer si ces idées sont utiles et limitées en quantité.

50Les idées scientifiques, littéraires et industrielles ne sont pas toutes utiles ; toutefois celles qui répondent à des besoins sont susceptibles d’être des richesses sociales. Mais les idées scientifiques, littéraires et industrielles ne sont pas limitées en quantité, et c’est là toute la difficulté. On peut garder secret un procédé de fabrication et en profiter tout seul tant que personne n’a découvert le secret de ce procédé. Mais ce cas est exceptionnel, car le propre des idées scientifiques, littéraires et industrielles est précisément de ne se réaliser qu’en se communiquant. Or, dès qu’une idée est communiquée au public, il devient possible à n’importe qui de mettre sur le marché des exemplaires semblables de cette idée. Ce qui veut dire que les idées ne sont pas rares, mais que, au contraire, leur nature même en fait des objets illimités en quantité. « C’est le propre des choses immatérielles que de se partager sans s’amoindrir, de se répandre en se multipliant. » (Ibid., 217) Dès qu’un nouveau roman a été publié par son auteur, nous pourrions lire ce roman « pour le prix du papier », sans rien payer à l’auteur, si la loi n’y mettait obstacle. La multiplication potentiellement infinie de toutes les idées utiles, qui constituent la richesse intellectuelle, empêche donc que l’on puisse parler de limitation en quantité des idées.

  • 38 Dans la trilogie walrassienne (art, science et morale), on sait que les critères de régulation sont (...)

51Dès lors que l’on peut reproduire sans limite toute idée qui a été exprimée une fois publiquement, il s’ensuit, pour Walras, que les richesses intellectuelles ne peuvent pas être considérées comme limitées en quantité, et qu’elles ne sont pas des richesses sociales. N’étant pas des richesses sociales, elles ne peuvent donc pas être appropriées. Cette impossibilité découle directement de leur absence de rareté : puisque les idées n’existent qu’en se communiquant, le seul fait de communiquer une idée une fois suffit à rendre cette idée indéfiniment reproductible, en dehors de la volonté de son auteur, et à un coût généralement très faible : on peut avoir le livre « pour le prix du papier ». Pour que les richesses intellectuelles deviennent des richesses sociales, il faut que la loi crée une limitation artificielle de la quantité, par exemple en créant un monopole légal au profit des auteurs de ces idées. Si donc la propriété intellectuelle ne peut résulter que d’une création artificielle, opérée par la loi, au profit des auteurs, il faut alors se demander si cette propriété intellectuelle est une bonne chose. Les critères d’appréciation sont doubles : la justice et l’utilité pour la société, utilité que Walras appelle ici l’intérêt38.

  • 39 Walras admet que la vérité est absolue et universelle et que, donc, les découvertes scientifiques d (...)

52Du point de vue de la justice, il faut, d’abord s’assurer que les auteurs auxquels la loi accorde un droit de propriété, sont bien les auteurs des idées dont la société va les déclarer propriétaires. À ce propos, il convient, selon Walras, de faire une distinction entre les différentes sortes d’idées. Les découvertes scientifiques et industrielles sont fatales, au sens où, elles doivent être faites tôt ou tard39. Et souvent elles sont faites simultanément, comme, par exemple, le calcul intégral découvert en même temps par Leibniz et par Newton ou l’oxygène isolé par Scheele et par Lavoisier. Les idées littéraires ou artistiques sont plus personnelles : seul Mozart pouvait composer Don Juan. Mais dans ces trois exemples, les idées ne sont pas seulement dues à leurs inventeurs et auteurs. Leibniz et Newton n’auraient pas trouvé le calcul intégral sans les travaux de Descartes, Mozart n’aurait pas composé son Don Juan sans Haydn et Cimarosa. Quelles qu’elles soient, les idées nouvelles ont toujours bénéficié de tous les apports de leurs prédécesseurs : « Le point de vue de la critique moderne, qui fait voir jusqu’à quel point les œuvres de la littérature et de l’art sont un produit du milieu social où ont vécu leurs auteurs, est parfaitement fondé et nous est ici d’un puissant secours. » (Ibid., 218) Il permet de trancher la question de la propriété des idées scientifiques, industrielles, artistiques et littéraires. Les auteurs de ces idées ne peuvent pas être considérés comme les propriétaires uniques de ces idées puisqu’elles « appartiennent pour une part seulement à leurs auteurs et pour une autre part à la société. » (Ibid., 218-219)

53Du point de vue de l’intérêt, le monopole artificiel des auteurs a des avantages et des inconvénients. L’avantage est qu’il stimule la création d’idées nouvelles. Mais en accordant un monopole exclusif aux auteurs, cette organisation peut inciter les auteurs à maximiser leurs bénéfices au détriment du public.

54Finalement, le point de vue de la justice et le point de vue de l’efficacité sociale montrent que le système du monopole artificiel conféré par la loi à l’auteur d’une idée a autant d’avantages que d’inconvénients. Il faut en effet tenir compte d’un double constat : les inventeurs ne sauraient devenir des propriétaires exclusifs (donc le monopole perpétuel est exclu), mais il convient aussi d’encourager par des stimulants matériels la production d’idées nouvelles (donc l’absence totale de rémunération des inventeurs est aussi dommageable que le monopole absolu). La solution ne peut être qu’un moyen terme entre deux extrêmes, un compromis entre tout et rien. « La justice et l’intérêt nous conseillent donc tous deux de ne point trancher la question de la propriété intellectuelle dans un sens exclusif, soit en faveur des auteurs ou inventeurs, soit contre eux. » (Ibid., 219) La solution de principe proposée par Walras est un accord entre la société et l’auteur (ou l’inventeur) pour que la société reconnaisse à celui-ci le droit d’exploiter en monopole son idée, pendant une durée limitée, à l’issue de laquelle l’idée tombera dans le domaine public. Il est évident que si l’auteur préfère, il peut garder son idée pour lui, et l’exploiter en monopole exclusif jusqu’à ce qu’un autre la découvre et s’en empare.

  • 40 Walras décrit ici l’Université idéale pour lui. Le professeur (« le vrai savant ») est fonctionnair (...)

55Cette conclusion de principe s’applique avec des degrés variables selon le type d’idées concernées. La découverte des idées scientifiques est un service public qui incombe à l’État. À propos de ce que l’on appelle aujourd’hui la recherche fondamentale, Walras écrit « L’État seul peut assurer la culture de la science, et il le fait naturellement quand il en organise l’enseignement. Le professeur est le vrai savant, et il convient que son traitement comprenne à la fois le prix de ses leçons et celui de ses découvertes qui, une fois faites, tombent immédiatement dans le domaine public. Que s’il publie des ouvrages dans lesquels il expose ses propres théories ou celle des autres, ce sont des œuvres de littérature scientifique dont la propriété sera reconnue à titre de propriété littéraire40. » (Ibid., 220) De même il appartient à l’État de faire construire des monuments, de commander des œuvres d’art dont il paiera aussi « l’idée » pour que cette « idée » architecturale, ou cette innovation artistique puisse inspirer tout le monde. Pour les œuvres littéraires, ou les œuvres d’art, la propriété peut être reconnue à l’auteur comme propriété artistique. Quant aux idées industrielles, elles peuvent « elle[s] aussi, former l’objet d’une propriété industrielle, vu que ces idées peuvent rémunérer leur inventeur, et qu’en conséquence l’État peut se désintéresser de leur invention. » (Ibid., 220)

  • 41 Walras critique sévèrement les inconséquences de la législation française sur les brevets SGDG (san (...)

56La législation française sur les brevets montre les difficultés de l’application de ces principes généraux41. Pour les œuvres artistiques et littéraires, « le dépôt d’un exemplaire d’une œuvre ou une déclaration en vue de l’enregistrement de la date est la seule précaution à prendre » (ibid., 221) pour permettre de protéger l’auteur contre les copies. Pour la propriété industrielle, et pour éviter les abus ou les défauts des législations actuelles sur les brevets, Walras propose qu’un comité d’experts examine les demandes de brevet et n’accorde le brevet que s’il y a réellement une découverte importante. Au cas où l’État y verrait un avantage pour le public, il pourrait racheter immédiatement le brevet en indemnisant l’inventeur.

57Après ces remarques générales, Walras examine l’avant-projet de loi qui lui est soumis par le département fédéral du Commerce et de l’Agriculture et ne lui trouve que des qualités, puisque ses dispositions sont conformes à l’analyse théorique précédente. En particulier Walras applaudit à la perspicacité de l’auteur de l’avant-projet qui a très bien vu que « la richesse littéraire et artistique n’est pas par elle-même de la richesse sociale et ne peut en être que par une limitation artificielle en quantité. (…) Nous partageons entièrement, comme on l’a pu voir, cette opinion tout à fait opposée à celle des partisans de la propriété littéraire et artistique absolue et perpétuelle, gens fort prodigues de tirades sonores mais fort avares de raisonnements économiques ou moraux. » (ibid., 223)

58En 1880, Walras abandonne donc la thèse des libéraux, un droit de propriété intellectuelle antérieur à la loi, absolu et perpétuel, pour suggérer un droit de propriété concédé par l’État à l’auteur, à titre temporaire, sous la forme d’un monopole légal à durée limitée. L’intervention de l’État apparaît comme nécessaire car, compte tenu de la spécificité de la richesse intellectuelle, il faut une loi pour protéger les auteurs des idées qui créent cette richesse particulière dont la multiplication, potentiellement illimitée, pourrait priver l’auteur de toute rémunération.

4. Les fondements de l’argumentation de 1859 et les modifications marginales de 1880

59À deux reprises, Walras répond à la même question : quelles sont les règles justes concernant la dévolution de la propriété intellectuelle ? Il entend, dans les deux cas, appuyer ses conclusions sur un raisonnement. Pourtant, entre 1859 et 1880, Walras semble changer de position. En 1859, il conclut que, conformément à la justice, il est naturel que la richesse intellectuelle fasse l’objet d’un droit de propriété perpétuel. En 1880, il conclut que, conformément à la justice et à l’intérêt collectif, l’État doit créer un monopole artificiel temporaire au profit des auteurs et des créateurs (propriété littéraire et artistique) et des inventeurs de procédés industriels (en accordant des brevets). La trame de l’argumentation reste la même : premièrement, déterminer la nature de la richesse intellectuelle, deuxièmement, appliquer à la richesse intellectuelle des règles d’appropriation conformes à la justice. Dans ses deux articles, Walras raisonne logiquement et seul un changement des prémisses de l’argumentation justifie le revirement de sa pensée. Entre 1859 et 1880, Walras conserve la même définition de la richesse sociale et la même théorie générale de la propriété. Le seul élément de son raisonnement qu’il modifie est la conceptualisation de la richesse intellectuelle, ce qui suffit à changer les conclusions. Dans un premier temps, on cherchera à préciser la position de Walras en 1859, par rapport au contexte intellectuel, pour mettre au jour les fondements de son argumentation et montrer que, malgré des conclusions opposées, les modifications de 1880 sont assez marginales.

60En 1859, Walras définit la richesse intellectuelle comme une richesse artificielle (au même titre que les machines), c’est-à-dire comme une richesse produite par le travail, ce qui la différencie radicalement de la terre et des facultés personnelles. La richesse intellectuelle est un capital qui fournit un « revenu » (un service en termes modernes). Comme une machine après une première utilisation, une théorie, des idées exprimées dans un livre, par exemple, continuent à être utilisables après la première lecture, à la différence des biens qui sont détruits par le premier usage (une pomme ou une consultation de médecin). Les richesses intellectuelles sont des richesses sociales artificielles qui appartiennent donc à ceux qui les ont produites, c’est-à-dire à leurs auteurs. L’auteur est évidemment libre de vendre les richesses intellectuelles qu’il a créées, mais Walras adopte implicitement la thèse qu’un auteur ne vend que l’usage de sa production (un exemplaire du livre, une exécution d’une pièce de musique), mais pas sa production elle-même. Les richesses intellectuelles qui survivent au premier usage sont des richesses sociales, assimilables à des capitaux dont les « revenus » (les services) appartiennent de droit au propriétaire du capital (l’auteur) qui peut en disposer librement : les conserver pour lui-même, les vendre ou les donner gratuitement. Walras fait ici l’application la plus stricte de sa théorie générale de la propriété, laquelle est conforme à la justice (inspirée par le droit naturel) ; cette application conduit logiquement à un droit perpétuel sur le capital (l’œuvre), dont le propriétaire (l’auteur ou ses héritiers) peut indéfiniment continuer à vendre des exemplaires (les services du capital). Une loi organisant la propriété intellectuelle conformément à la justice doit donc reconnaître ce droit perpétuel.

  • 42 A contrario, dans le système anglo-saxon du copyright, l’auteur qui vend son livre perd tout droit (...)

61Toutefois, curieusement, sans le dire et sans le justifier, Walras exclut la possibilité pour l’auteur de vendre son capital (son œuvre, que ce soit un livre, une composition musicale, …) ; l’auteur ne peut vendre que les services de son œuvre42. Pourtant, dans la logique de Walras, rien n’interdirait logiquement que l’auteur vende le capital (l’œuvre et ses services), tout comme le propriétaire d’un immeuble peut non seulement louer l’usage de cet immeuble, mais aussi le vendre, transférant ainsi à l’acquéreur la propriété du capital et, par voie de conséquence, la propriété des services que ce capital peut rendre. Or Walras n’évoque jamais cette possibilité de vendre l’œuvre intellectuelle, c’est-à-dire le capital. Pourquoi l’auteur ne pourrait-il vendre que les services du capital ? Walras ne justifie nulle part cette position qui reste implicite, mais en n’envisageant ni cette possibilité ni ses conséquences, Walras, par son silence, exclut de fait l’éventualité que l’auteur vende son capital intellectuel. Et c’est un point essentiel de son argumentation. Sa correspondance est muette sur ce point et, comme Walras cite assez peu ses sources, on est réduit à des conjectures.

  • 43 On pourrait inventer d’autres explications. Par exemple, l’impossibilité de trouver un prix juste p (...)
  • 44 Par droit d’auteur, on désigne ici non pas seulement la propriété réelle de l’auteur sur son œuvre (...)

62On suggère, dans les développements qui suivent, que, derrière cette exclusion implicite de la vente de tout capital intellectuel, Walras défend l’idée que l’auteur garde un droit (que l’on qualifie aujourd’hui de droit moral) perpétuel sur son œuvre, et que ce droit est inaliénable43. Pour tenter de justifier cette explication, on reviendra sur l’émergence, au xixe siècle, de la notion de droit d’auteur44, et on essaiera de montrer que l’article de 1859 de Walras reprend à son compte, de manière implicite, confuse et maladroite, certaines des idées nouvelles sur le droit d’auteur, qui étaient dans l’air du temps.

63Pour ce qui concerne la propriété intellectuelle, le milieu du xixe siècle voit s’affronter deux logiques : celle de la propriété et celle du droit d’auteur (Edelman, 1989). Dans la logique de la propriété, l’auteur est le marchand de son œuvre dont il apparaît comme le propriétaire. Tout comme le propriétaire d’un immeuble ou d’un portefeuille d’actions peut vendre son immeuble ou ses actions, un auteur peut vendre son livre. L’œuvre est un bien économique (ici un livre, mais on peut généraliser à une composition musicale, à un tableau, etc.) que son créateur peut vendre. Une fois vendue, l’œuvre appartient totalement à celui qui l’a achetée : il peut à son gré la reproduire, la diffuser, la modifier, effectuer des coupes…) et l’auteur ne peut rien dire puisqu’il n’est plus propriétaire de l’œuvre qu’il a vendue. C’est le système du copyright qui organise le droit de l’œuvre (ici un livre) et qui exclut radicalement l’auteur en tant que tel. Le copyright est un droit obéissant à une logique purement économique. La propriété d’une œuvre (un livre) est un droit réel qui, comme tout droit réel, exprime le rapport que l’on entretient avec une chose (res, ici un livre).

64À l’opposé du système du copyright, le droit d’auteur développe une double logique patrimoniale et morale. Comme Kant l’a souligné, le droit moral de l’auteur sur son œuvre est imprescriptible et inaliénable, et la protection des œuvres littéraires et artistiques est un droit perpétuel pour l’auteur que même celui-ci ne saurait aliéner et auquel il ne peut renoncer.

65Sur ces questions de droit moral, Walras ne pouvait pas avoir une vision aussi claire que celle que nous donnent aujourd’hui le recul du temps et une législation explicite. Mais on peut se demander si le droit perpétuel qu’il accorde à l’auteur (sur les services de son capital intellectuel) n’est pas une tentative, assez maladroite, pour prendre en compte le droit moral perpétuel de l’auteur. Justifions cette interprétation.

  • 45 Rappelons la formule de Walras déjà citée : « [...] il y a toujours dans l’œuvre intellectuelle un (...)

66Lorsque Walras écrit son article de 1859, le droit français de la propriété intellectuelle reconnaît à l’auteur des droits pécuniaires temporaires, pendant toute durée de sa vie et 30 ans après la mort. Mais Walras est aussi sensible à l’idée, de plus en plus répandue au xixe siècle, qu’il existe entre l’auteur et son œuvre une relation spécifique qui ne se réduit pas à une relation de propriété. Cette relation, mise au jour et théorisée par Kant, sera progressivement introduite dans la législation française à la fin du xixe siècle sous le nom de droit moral de l’auteur sur son œuvre. Dans son article de 1859, Walras reprend la distinction que l’on trouve chez Kant entre le contenu intellectuel de l’œuvre et sa forme matérielle, pour rappeler que, par différence avec les biens matériels, l’élément immatériel survit à ses formes matérielles45. De même, comme en écho à Kant parlant de l’œuvre en tant que prolongement de la personne de l’auteur, Walras (1859, 526) souligne la spécificité de l’œuvre intellectuelle qui « sort toute entière de la personne, de l’intelligence et des mains du producteur. »

  • 46 Voir, sur ce point, la note de Pierre Dockès, l’éditeur du Cours d’économie sociale de Léon Walras (...)

67Certes Walras ne dispose pas des catégories conceptuelles qui permettraient de souligner le caractère personnel du droit moral perpétuel de l’auteur sur son œuvre. Mais, comme on l’a déjà dit, il ne se satisfait pas non plus d’une analyse qui réduit la propriété intellectuelle au seul droit pécuniaire. La pensée de Walras sur le droit moral des auteurs a été influencée par Kant, indirectement, à travers les écrits d’Augustin-Charles Renouard. Avocat puis conseiller à la Cour de cassation, Renouard (1794-1878), fut aussi longtemps vice-président de la Société d’économie politique de Paris dont il était l’un des fondateurs. Il a écrit un Traité des droits d’auteurs dans la littérature, les sciences, et les beaux-arts (1838) et un Traité des brevets d’invention, ouvrages qui se trouvaient tous les deux dans la bibliothèque de Walras46.

  • 47 Renouard a d’abord publié dans la Revue de législation et de jurisprudence (tome V, 1837, 241-274), (...)
  • 48 « Concluons, de tout ce qui précède, que, dans la nature des créations dues aux travaux des auteurs (...)

68Renouard cite Kant à plusieurs reprises47. Il emprunte explicitement à Kant sa définition d’un livre : « Un livre est un écrit par lequel l’auteur adresse la parole au public ; un usage qu’il fait de ses facultés pour mettre en circulation les conceptions de son esprit ; c’est un service qu’il rend à la société en lui communiquant ses pensées. Cette définition est de Kant. » (Renouard, 1838, 457). Il appuie ses conclusions sur la distinction kantienne entre la forme matérielle (un exemplaire) et le contenu intellectuel d’un livre. Le droit d’auteur, écrit Renouard, n’est pas un droit de propriété car il porte sur un élément inappropriable48. Pour Renouard, le contenu de l’ouvrage, c’est-à-dire les idées qu’il exprime, n’est pas à vendre car « la pensée est, par son essence, inappropriable » (ibid., 454). C’est l’argument kantien de l’impossibilité de séparer l’auteur de sa pensée. Ce sont ces idées que Walras essaie d’introduire dans ses analyses de l’ouvrage de Passy et consorts, sans percevoir clairement en quoi elles sont contradictoires les unes avec les autres.

69On peut synthétiser la position de Walras en 1859 de la manière suivante : les richesses intellectuelles sont des richesses sociales qui obéissent aux mêmes règles de propriété que les autres richesses sociales, avec trois précisions :

    • 49 Rappelons que Walras ne formule pas explicitement cet interdit, il se borne à ne jamais évoquer la (...)

    le capital intellectuel (l’œuvre) est inaliénable49 ;

  1. seuls les services de ce capital sont susceptibles d’être échangés ;

  2. la durée de la propriété de l’auteur sur les services de son capital intellectuel est perpétuelle, comme tout droit de propriété.

70On suggère ici que cette solution est le moyen imaginé par Walras pour essayer de tenir compte des idées alors en gestation concernant le droit moral des auteurs. Pour cela, reprenons les trois thèses avancées par Walras pour souligner en quoi elles manifestent l’influence de Kant et de la doctrine du droit moral de l’auteur.

    • 50 Sur ce point, la position de Walras est très claire et restera immuable : « En général, l’homme qui (...)

    le capital intellectuel est inaliénable : c’est la traduction, dans le système de Walras, de l’affirmation kantienne de l’impossibilité de séparer la pensée et la personne de l’auteur et du caractère inappropriable de la pensée, selon Renouard ; pour Walras, on ne vend pas les personnes50, ni leurs pensées, donc les capitaux intellectuels sont inaliénables ;

  1. les œuvres intellectuelles peuvent être diffusées, mais ce qui circule, ce qui s’échange, ce sont des exemplaires de l’œuvre, des supports matériels de la pensée, c’est-à-dire des biens qui peuvent s’acheter et se vendre. Sur ce point, aux différences de vocabulaire près, Kant et Walras sont sur la même position ;

  2. le droit moral de l’auteur sur son œuvre est perpétuel (c’est la position de Kant et de la doctrine des droits d’auteur) et Walras transforme ce droit moral perpétuel en droit pécuniaire perpétuel attaché à un capital incessible.

71Cette solution est maladroite. Si Walras est économiste, il n’est ni juriste, ni philosophe. Il peine à intégrer la spécificité du lien étroit entre l’auteur et sa pensée exprimée dans une œuvre, lien mis au jour par Kant à la fin du xviiie siècle, qui ne sera progressivement introduit dans le droit positif français qu’un siècle plus tard. Faute de disposer du concept de droit moral, Walras utilise ses catégories économiques pour bricoler une solution qui vise à concilier la catégorie habituelle de propriété portant sur des richesses sociales (droit réel) et la spécificité du droit moral (droit personnel). Arrivé à ce point, Walras ne pouvait pas aller plus loin ; il ne pouvait pas incorporer dans son système les arguments kantiens car ceux-ci renvoient à une philosophie de la propriété qui est, sur ce point, étrangère à Walras.

  • 51 Là encore, on observe une convergence entre Renouard et Kant (Renouard, 1838, 455).

72Sur la propriété, Walras soutient une position inspirée de l’individualisme possessif de Locke ; il pose que l’individu est propriétaire de lui-même, de sa personne, de son travail. « Le premier objet de la propriété pour l’homme, c’est lui-même. Mon corps et mon âme, adhérents et identiques à mon moi libre, personnel et moral, m’appartiennent. [...] L’homme s’appartient à lui-même. » (Walras, 1860a, 226) Donc, l’homme peut être propriétaire de l’œuvre intellectuelle qu’il a créée. À l’opposé, pour Kant, l’auteur ne peut pas être propriétaire de son œuvre car sa pensée est constitutive de sa personne, et la personne ne peut pas être propriétaire d’elle-même51 ; mais une personne a le droit d’empêcher que d’autres personnes s’approprient ses pensées sans son consentement. Les pensées, les idées, constituent des œuvres intellectuelles qui sont un droit personnel absolu, et ce droit personnel, en tant que tel, est inaliénable. Sur cette question précise de la propriété des capitaux intellectuels, l’hétérogénéité des systèmes conceptuels kantien et walrassien explique les bizarreries de la position de Walras qui, en 1859, tente une synthèse impossible entre le droit moral (perpétuel) des auteurs, inspiré de Kant, et les idées des économistes libéraux sur la propriété intellectuelle.

  • 52 Cette position est affirmée, sans nuance, dans une lettre du père à son fils pour le féliciter de s (...)

73Kant met dans les droits d’auteurs un élément moral qui prend en compte le caractère double de l’œuvre, objet de droits matériels (pécuniaires) et de droits immatériels (moraux). Léon Walras, en 1859, reprend la position de son père, Auguste, qui ne connaît de propriété que réelle52. Léon Walras est sensible aux implications du droit moral et c’est sans doute pour cela qu’il exclut l’aliénation du capital intellectuel. Mais il est incapable de justifier cette exclusion car, pour cela, il lui faudrait admettre un droit moral de l’auteur sur l’œuvre. Or, dans sa logique conceptuelle, Léon Walras ne peut considérer une œuvre intellectuelle autrement que comme une chose, chose qui, une fois produite, est parfaitement détachable de son auteur pour les services qu’elle peut rendre, mais inaliénable en tant que capital. Et cette impossibilité d’aliéner le capital intellectuel (l’œuvre) justifie la propriété perpétuelle sur les services de l’œuvre.

  • 53 En 1859, Walras est déjà proche de cette analyse : « L’œuvre d’un artiste, le livre d’un écrivain, (...)

74La seule chose qui change dans la position de Walras en 1880, c’est la définition qu’il donne de la richesse intellectuelle. Tout d’abord, Walras introduit une distinction très utile entre différentes sortes de richesses intellectuelles : les idées scientifiques, les idées artistiques et les idées industrielles ; mais surtout il ajoute une caractéristique spécifique, propre aux seules richesses intellectuelles : les choses immatérielles (idées, inventions) « se répandent en se multipliant, se partagent sans s’amoindrir » (Walras, 1880, 284). Les idées, une fois formulées publiquement, peuvent être reproduites indéfiniment : chacun peut en profiter car les services rendus par ces idées ne sont pas limités en quantité53. Dès lors qu’elles ne sont plus rares, les richesses intellectuelles ne sont plus des richesses sociales. Et, sans intervention de la loi, elles ne peuvent pas faire l’objet d’une appropriation. C’est donc la loi qui, dans l’intérêt de la société, va constituer la richesse intellectuelle comme richesse sociale, en faisant d’une richesse intellectuelle (une idée) la propriété de l’auteur de cette idée, grâce à la création d’un monopole artificiel temporaire au profit de son auteur.

75La création artificielle d’un droit de propriété, au nom de l’intérêt collectif, apparaît effectivement comme le contraire exact du droit de propriété perpétuel qui résulte de l’analyse de Walras en 1859. En 1880, au nom de l’utilité sociale, Walras conclut à un droit de propriété concédé temporairement à l’auteur, qui revient à l’État après un délai légal. La solution est plus solide, en tout cas plus cohérente, que le bricolage de 1859. Ce qui ne veut pas dire que Walras a complètement intégré les principes kantiens. Il reprend à son compte la distinction kantienne entre le contenu du discours (l’idée) et son support matériel (un texte écrit) ainsi que le fait que l’auteur doit être protégé par la loi contre les contrefaçons, c’est-à-dire contre le vol des services de son idée qui lui appartiennent de droit. Mais si l’idée appartient à l’auteur, il faut une loi pour reconnaître la propriété de l’auteur sur la matérialisation de son idée. Le faible coût de reproduction des idées (« le coût du papier ») impose en effet que la législation protège la propriété intellectuelle de l’auteur pour qu’il puisse profiter de la vente des services de son idée. Le capital intellectuel reste inaliénable, mais l’idée d’un droit pécuniaire perpétuel s’efface de l’horizon intellectuel de Walras.

5. Comment expliquer la volte-face de 1880 ?

  • 54 En 1880, la seule référence de Walras est un bon mot d’Alphonse Karr : « Alphonse Karr a proposé de (...)

76Pourquoi Walras a-t-il changé d’idée entre 1859 et 1880 ? L’explication idéale serait celle qui fournirait les « vraies » raisons ayant poussé Walras à abandonner ses positions de 1859 pour défendre celles de 1880. Il faudrait pour cela reconstituer le cheminement intellectuel de Walras entre les deux dates. Malheureusement, cette reconstitution restera très hypothétique car, d’une manière générale, Walras cite peu ses sources. En 1859, les seules références, en dehors de l’ouvrage dont il fait la recension, renvoient à Louis Blanc pour le critiquer, à Joseph Garnier et à son père Auguste Walras. On verra dans les lettres d’Auguste Walras à son fils l’influence déterminante qu’Auguste Walras a joué dans cette histoire. Dans l’article de 1880, Léon Walras ne cite personne54, et cela rend l’explication de son revirement d’autant plus hasardeuse que sa correspondance reste muette sur ce point.

  • 55 Ces notules sont publiées par Dockès dans le volume XII des OEC, 1996, 826-827.
  • 56 On a déjà parlé de cet article de Dupuit (1861) dans la section I (supra). À la différence des autr (...)

77Pourtant, Walras n’a pas tout inventé. On dispose d’indications sur ses sources grâce à quatre notules, de la main de Walras, insérées dans la 29e leçon du Cours d’économie sociale (« Définition de la propriété »), entre les pages 169 et 170 du manuscrit. Trois de ces notules contiennent des citations de Spinoza ainsi que des références bibliographiques concernant la propriété en général55. La quatrième notule contient des références concernant exclusivement la propriété intellectuelle. Outre plusieurs ouvrages classiques (dont celui de Renouard), le livre de Passy, Modeste et Paillottet, cette quatrième notule cite, parmi d’autres, l’Organisation du travail de Louis Blanc, et « divers articles du Journal des économistes » (ibid., 827), sans autres précisions. Dockès, l’éditeur du Cours d’économie sociale, donne une longue liste de ces « divers articles » publiés par le Journal des économistes, dont celui de Walras (1859), mais, curieusement, Dockès omet de citer l’article de Dupuit, pourtant publié dans ce même Journal des économistes en 186156.

78Il est difficile de déterminer parmi ces sources d’inspiration celles qui ont pu être déterminantes pour l’évolution de la pensée de Walras. Outre les travaux de Renouard, dont on a déjà parlé, une source nous semble particulièrement importante pour l’article de 1880 : l’article de Dupuit sur le droit de propriété intellectuel « Du principe de propriété. Le juste – l’utile » (1861).

79Il est possible de conjecturer que Walras a lu l’article de Dupuit publié dans le Journal des économistes dont il était l’un des rédacteurs depuis avril 1860. Sur la propriété intellectuelle, Walras, en 1880, aboutit à une position très proche de celle de Dupuit, qui fonde cette propriété sur l’utilité collective, et qui trouve l’origine de la propriété intellectuelle dans la loi et non dans le droit naturel. Il utilise aussi le même argument que Dupuit sur les découvertes simultanées qui prouvent que les idées scientifiques ne sont pas dues seulement au travail d’un seul mais à un fonds commun d’idées. Dupuit en tirait la conséquence que la propriété exclusive des savants sur leurs découvertes était illégitime ; Walras suggère de faire immédiatement tomber les découvertes scientifiques dans le domaine public. Mais, comme on le sait, Walras est, en général, très critique des thèses de Dupuit, et il n’est pas étonnant que celui-ci ne soit pas cité.

  • 57 Toutefois, Walras restreint le champ d’application de ces remarques aux seules richesses intellectu (...)

80Le fait que les idées (la base de la richesse intellectuelle) ne se détruisent pas par l’utilisation détermine le basculement des critères d’appropriation de ces richesses intellectuelles : ici le droit naturel ne peut pas s’appliquer ; la propriété intellectuelle est une création artificielle de la société. À côté des critères de justice, il faut aussi prendre en compte l’intérêt collectif de la société. Cette argumentation figure explicitement dans l’article de Dupuit57 et donne une clé possible d’explication de la position de Walras en 1880.

  • 58 Même si c’est à une réfutation des positions de ce dernier qu’il a consacré son premier ouvrage d’é (...)

81Il est peu vraisemblable que Walras ait lu le livre que Proudhon a publié en 1862, Les majorats littéraires. Examen d’un projet de loi ayant pour but de créer, au profit des auteurs, inventeurs et artistes, un monopole perpétuel58. En effet, on ne trouve dans la bibliothèque de Walras aucun ouvrage de Proudhon postérieur à 1861. Pourtant, si Walras critique les thèses de Proudhon, il partage avec ce dernier l’idée que les richesses intellectuelles ne sont pas toutes des capitaux (les consultations d’un médecin, les plaidoiries d’un avocat), et que l’on ne peut pas s’approprier le fonds commun préexistant des idées, en conséquence de quoi les découvertes scientifiques appartiennent immédiatement au domaine public.

6. Une erreur de jeunesse ?

82La position de Walras en 1859 détonne par rapport à l’architecture générale du système intellectuel qu’il élabore dans les années 1860 et 1870. En 1880, Walras a mis au point une vision complète de l’économie. La théorie de l’équilibre général a été formulée en 1874. Par ailleurs, ses travaux d’économie appliquée ont montré le rôle des considérations d’intérêt (« l’utile ») dans la résolution des problèmes d’économie appliquée, et il n’est dès lors pas surprenant de voir l’intérêt général justifier le monopole artificiel créé au profit des auteurs, et de voir ainsi se rapprocher les positions de Walras et de Dupuit sur cette question. L’économie sociale est déjà construite et, même si les Études d’économie sociale ne paraissent qu’en 1896, les idées de Walras sur la propriété sont fixées depuis longtemps. Or la conclusion très libérale de l’article de 1859 est assez éloignée des positions générales de Walras sur la propriété et peu cohérente avec celles-ci.

83On peut alors se demander si, en 1859, Walras était réellement convaincu de la justesse (et de la justice) du droit de propriété intellectuelle perpétuel. Autrement dit, on peut s’interroger sur le degré d’adhésion de Walras aux idées qu’il développe dans son article de 1859. Un argument dans ce sens est fourni par Walras lui-même. Tout à la fin de cet article, comme on l’a déjà souligné (cf. section 2 supra), Walras fait une remarque inexplicable, contredisant tout ce qui précède : il suggère aux trois auteurs, dont il vient de présenter le livre et d’approuver les conclusions, de réfléchir à la possibilité de faire tomber dans le domaine public les ouvrages des grands auteurs.

84Juste avant cette remarque, Walras conclut sa démonstration en faveur du droit de propriété perpétuel de la manière suivante : « Enfin, dans une dernière partie du travail, M. V. Modeste passe du domaine de la théorie et du droit dans celui de la pratique et des faits, et montre la propriété littéraire en parfait accord avec les intérêts de la société et des individus comme avec les principes de la justice. » Et Walras enchaîne immédiatement sur la remarque suivante :

À ce propos, je me permettrai de signaler aux auteurs du livre De la Propriété intellectuelle un point d’étude. Il y a deux modes principaux d’exercice du droit de propriété individuelle et la propriété commune. Certains objets paraissent plutôt destinés à la propriété individuelle : les meubles, habits, instruments de travail, etc., etc. ; certains autres à la communauté : les grandes routes, places publiques, monuments, etc., etc. N’y aurait-il pas lieu, par exemple, à se demander si certaines espèces de la richesse intellectuelle, les ouvrages des grands écrivains, par exemple, ne seraient pas plutôt aptes à subir le second mode que le premier ? Le droit naturel et primitif de propriété des auteurs sur leurs œuvres étant établi, ne pourrait-on alors examiner si, à de certains moments, comme par exemple à leur mort, il ne conviendrait pas que l’État, procédant par voie d’expropriation pour cause d’utilité publique, rachetât leurs œuvres ? (Walras, 1859, 527)

85Pour cela, il suffirait que, à la mort de l’auteur, l’État rachète les œuvres aux héritiers pour les faire tomber dans le domaine public. Là est la conviction fondamentale de Walras : la propriété intellectuelle des auteurs sur leurs œuvres est un droit temporaire, valable jusqu’à leur mort, voire un peu plus longtemps, mais le droit de propriété intellectuelle n’est pas un droit patrimonial perpétuel, contrairement à ce que soutiennent Passy, Modeste et Paillottet.

  • 59 En défendant une propriété intellectuelle limitée dans le temps, Walras ne fait qu’exprimer une idé (...)

86Cette remarque de Walras, à la fin d’un article où il vient de soutenir le contraire, apparaît comme l’expression d’une intime conviction que Walras ne peut s’empêcher de formuler, parce que c’est pour lui la seule position juste, même si cela n’a rien à voir avec les développements précédents de l’article. Cette conviction de Léon Walras paraît correspondre beaucoup plus à ses idées, et aux idées qu’il exposera dans ses travaux encore à venir59. On peut alors soutenir que Walras n’a pas changé d’opinion, et que l’article de 1859 n’est qu’une erreur de jeunesse. En réalité, il aurait toujours été convaincu que le droit d’auteur doit être reconnu par la loi et limité dans le temps, conviction intime en 1859, conclusion fondée et démontrée en 1880.

87L’ironie de l’histoire est que Walras fait la leçon à Passy, Modeste et Paillottet sur la nécessité de démontrer, et qu’il termine logiquement sa démonstration par une approbation des conclusions des auteurs qui défendent un droit perpétuel. Pourtant, dès 1859, il est convaincu du contraire, mais ne dispose pas des moyens de le prouver. Alors il dit acquiescer aux conclusions de Passy et consorts, sur la reconnaissance d’un droit de propriété intellectuelle, mais il n’explicite jamais ces conclusions : un droit de propriété intellectuelle, considéré comme un droit naturel, antérieur à la loi, fondé sur le travail. Ce droit de propriété est nécessairement perpétuel, comme le souligne l’analogie de Modeste avec la propriété foncière. Il semble que cette réticence de Walras à formuler ces conclusions soit le signe d’une désapprobation muette. D’autant plus qu’en même temps Walras suggère en passant, mine de rien, la possibilité que les « ouvrages des grands écrivains » tombent dans le domaine public à la mort de leur auteur. Histoire de soulager sa conscience, de sauver la face, de rester cohérent avec lui-même. Après ce premier article, Walras réfléchit, travaille sur différents sujets, élabore les principes d’une théorie générale de la propriété et, en 1880, quand il est sollicité pour donner un avis sur un projet de loi organisant la propriété intellectuelle, il dispose alors d’une théorie cohérente qui aboutit à des conclusions qui correspondent à son intime conviction.

  • 60 Toutes les lettres d’Auguste Walras à son fils, datant de cette époque, commencent par de pathétiqu (...)

88Reste à expliquer pourquoi Walras a publié un article en faveur de la position libérale du droit de propriété intellectuelle perpétuelle si, comme on le soutient ici, il pensait le contraire. Si les preuves de nos hypothèses ne figurent pas noir sur blanc dans les écrits de Léon Walras, les lettres d’Auguste Walras à son fils sont, elles, très riches d’enseignements et très explicites. Il faut d’abord rappeler que, en 1859, à 25 ans, Léon Walras est un raté qui a manqué ses études, écrit un mauvais roman publié à compte d’auteur, et tenté une carrière de critique d’art, tout en vivant aux crochets de ses parents auxquels il n’a pas révélé qu’il s’est mis en ménage avec ce que l’on appelait alors une fille mère, Célestine Ferbach60. En 1858, Léon a solennellement promis à son père de se consacrer à l’économie et l’article de 1859 dans le Journal des économistes est son premier article économique. Pouvait-il contredire, dans leur propre revue, des libéraux aussi bien en cour que les auteurs du livre dont on lui a demandé une recension ? Pouvait-il pousser plus loin l’outrecuidance du néophyte qui explique à des auteurs reconnus que leur argumentation est inconsistante et qui entreprend d’écrire, à leur place, les justifications rigoureuses de leur point de vue ? Pouvait-il renverser non seulement leur raisonnement, mais aussi leurs conclusions ?

  • 61 Les conseils de son père sont très explicites : « Tant que tu frapperas sur les socialistes inintel (...)
  • 62 « Tout ce que je puis te conseiller, d’une manière générale, c’est de ne pas trop t’engager. » (Aug (...)

89Les circonstances expliquent peut-être cette dérobade. À ce moment-là, vivement encouragé par son père, Walras poursuit un double objectif. D’une part, il veut se démarquer du socialisme de Proudhon, d’où son ouvrage L’économie politique et la justice (1859)61. D’autre part, il tente de se faire reconnaître dans le milieu des économistes influents, c’est-à-dire des libéraux, en devenant le collaborateur régulier du puissant Journal des économistes qui promeut une conception libérale de l’économie. Pour cela, il entre en contact avec Henri Baudrillart, alors directeur du Journal des économistes, qui le teste en lui demandant une recension de l’ouvrage de Passy, Modeste et Paillottet, recension qui se transforme en un long article de 16 pages publié en décembre 1859 (Dockès et Potier, 2001). Cette ambition est encouragée par Auguste Walras qui distille ses conseils de prudence et incite Léon à jouer un double jeu62. La stratégie, au moins au début, est payante. En mars 1861, parrainé par Baudrillart et Guillaumin, Walras est admis à la Société d’économie politique de Paris, prestigieuse association des économistes libéraux. Un an avant, en avril 1860, Walras avait été nommé rédacteur du Journal des économistes, ce qui, comme le fait remarquer Auguste, devrait lui valoir « une juste rémunération » (Auguste Walras, 1859, 381). Léon Walras fait adopter par le Journal son projet de publier une série de « Paradoxes économiques ». Mais cette réussite est éphémère : seul le premier paradoxe est publié en décembre 1860 (1860b, 42-62). Les autres projets (« Paradoxes II ») sont refusés par le Journal des économistes (Walras, 1861), et Walras quitte le Journal des économistes en février 1862 : le double jeu est impossible.

90Déjà, à la fin de son article de 1859, après avoir semblé applaudir aux conclusions de l’ouvrage dont il a fait la critique, il ne peut s’empêcher de suggérer, sans aucune raison logique, contrairement à tous les arguments qu’il a développés auparavant et au mépris de l’exigence affichée de démonstration des conclusions, que le droit d’auteur devrait être limité dans le temps. Walras a vraiment trop de mal à cacher ses convictions.

  • 63 Voir la présentation et l’histoire des projets successifs de Walras dans l’« Introduction » de Clau (...)

91Une chose est sûre, c’est que l’article de 1880 traduit la position finale de Walras sur la propriété intellectuelle. L’ambiguïté du contenu de l’article de 1859 conduit finalement Walras à l’écarter du projet de publication d’un volume de Mélanges d’économie politique et sociale63 ; car, si sa pensée est clairement exprimée dans l’article de 1880, elle ne l’est pas dans celui de 1859, et il ne souhaite pas suggérer qu’il pourrait y avoir eu des ruptures ou des obscurités dans ses thèses dont il se plaît, au contraire, à souligner la cohérence, la clarté et la permanence dans le temps.

7. En guise de conclusion

  1. À vingt ans d’écart, Walras rédige deux articles sur la propriété intellectuelle aux conclusions opposées. Le premier approuve des auteurs qui défendent un droit naturel perpétuel de l’auteur sur son œuvre tandis que le second fait du droit d’auteur un monopole artificiel temporaire créé par la loi au profit de l’auteur.

  2. On dispose de peu d’éléments pour expliquer ce changement.

  3. On propose ici une interprétation un peu décalée qui soutient que Walras n’a pas changé d’opinion entre 1859 et 1880. Dès 1859, Walras avait la conviction que le droit d’auteur est artificiellement créé par la loi au profit des auteurs et que ce droit doit être temporaire (c’est le « point d’étude » suggéré par Walras aux partisans du droit perpétuel).

  4. En 1859, Walras introduit, de manière maladroite, l’esquisse d’un droit moral perpétuel de l’auteur sur son œuvre en excluant, sans aucune justification, la vente de l’œuvre (le capital intellectuel) et en accordant à l’auteur un droit perpétuel sur son œuvre (mais seulement un droit réel, seul compatible avec la conception du droit de propriété de Walras).

    • 64 Plus tard, il sera extrêmement critique du népotisme du milieu des économistes en France.

    En 1859, Walras est encore trop jeune pour réussir à démontrer le caractère artificiel du droit de propriété intellectuelle. Il est même doublement trop jeune.
    5.1 D’une part, il veut se faire une position chez les économistes, et ne peut pas se mettre à dos les économistes libéraux qui tiennent le haut du pavé en France64. Il est prêt à avaler quelques couleuvres pour entrer au Journal des économistes.
    5.2 D’autre part il ne dispose pas de l’appareil conceptuel qui lui permettra, plus tard, de démontrer (comme il aspire à le faire dès 1859) sa position sur les droits d’auteur. Il se borne à faire la leçon à ses ainés libéraux, tout en applaudissant hypocritement à leurs conclusions et en leur suggérant un « point d’étude ».

  5. En 1880, Walras a mis au point sa grande construction intellectuelle et l’architecture de son système est particulièrement efficace puisqu’elle lui permet de démontrer scientifiquement ses convictions intimes et anciennes. En conséquence de quoi, il décide d’inclure l’article de 1880 dans ses Œuvres complètes, et en exclut celui de 1859.

Une première version de ce texte a été présentée au Colloque organisé par l’Association Internationale Walras, le laboratoire TRIANGLE et l’université Lumière-Lyon 2, à l’occasion du centenaire de la mort de Léon Walras (1834-1910) les 9, 10 et 11 septembre 2010, à Lyon. Je remercie tous les participants au colloque qui sont intervenus dans la discussion et plus particulièrement Pascal Bridel, Pierre Dockès et Jean-Pierre Potier, ainsi que trois rapporteurs anonymes de la revue. Dominique Sagot-Duvauroux, le premier, a attiré mon attention sur les réflexions de Walras à propos de la propriété intellectuelle. L’érudition sans limite dont Pierre-Henri Goutte (2001) fait bénéficier les lecteurs du volume V des Œuvres économiques complètes d’Auguste et Léon Walras, L’économie politique et la justice, doit être saluée avec reconnaissance. Amanar Akhabbar m’a fait des remarques judicieuses et incisives dont je n’ai pas toujours tenu compte, pour respecter la tradition selon laquelle l’auteur est seul responsable.

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Notes

1 Pour être complet, il faut encore signaler une troisième publication de Walras consacrée à la propriété intellectuelle, dans le Cours d’économie sociale, (Walras, 1996, leçons 41 et 42,  213-222). Mais ces deux leçons reprennent mot à mot les deux premières parties de l’article de 1880, sans rien ajouter (voir la note de Pierre Dockès, responsable de l’édition du Cours d’économie sociale, dans les Œuvres économiques complètes (désormais OEC), vol. XII, d’Auguste et Léon Walras (1996,  842).

2 Le choix du lieu n’est pas innocent, Bruxelles étant alors la capitale européenne de la contrefaçon.

3 Cet article se limite aux droits d’auteur, même si les arguments développés évoquent aussi parfois les brevets et la propriété industrielle.

4 Sur les débats autour du Congrès de Bruxelles, voir la présentation par Pierre-Henri Goutte de l’article de 1859 de Walras dans Auguste et Léon Walras, OEC, vol. V (2001), 507-512, ainsi que Dominique Sagot-Duvauroux (2002 et 2004).

5 Initialement de 10 ans (loi du 19 juillet 1793), la durée est portée à 20 ans par le décret impérial du 5 février 1810, puis à 30 ans par la loi du 8 avril 1854. Lamartine défend l’idée d’une protection durant 50 ans après la mort de l’auteur.

6 On précisera plus loin par quelles médiations les analyses de Kant ont pu influencer Walras.

7 Pour pouvoir considérer que le droit d’auteur est un « droit personnel », il fallait que la catégorie juridique de « personne » soit bien établie, en d’autres termes que l’individualisme juridique se soit imposé. Comme le souligne Bernard Edelman (1989, 36) : « À cet égard on peut dire que la ‘découverte’ et l’affirmation de la ‘personne’ a représenté, dans le droit privé, une révolution aussi fondamentale que celle de la Déclaration des Droits de l’Homme dans l’ordre politique et public. La ‘personne’ est la traduction ‘privée’ des grands principes de 1789. »

8 Ce qu’exprime Edelman (1989, 39) de manière synthétique : « L’homme est son œuvre. » Ce qui explique le succès de la formule apocryphe attribuée à Flaubert : « Madame Bovary, c’est moi. » La formule est généralement interprétée comme l’identification de Flaubert à son l’héroïne, mais elle ne figure nulle part, ni dans la Correspondance, ni dans le moindre carnet de Flaubert (Biasi, 2009, ch. 7) et, comme elle résulte d’un ouï-dire, on pourrait tout aussi bien l’écrire, dans une optique kantienne, « Madame Bovary, c’est moi », et l’interpréter comme l’identification de Flaubert non au personnage mais à l’œuvre, ce qui évite la disgrâce d’une Emma moustachue.

9 L’argumentation de Kant est formulée explicitement pour les livres, les œuvres d’art relevant, selon lui, d’une autre analyse car elles ne font pas corps avec la personne même de l’auteur, à la différence des idées exprimées dans un livre (Kant, 1785, 130-131). Pourtant rien ne nous semble empêcher de généraliser l’analyse de Kant à toute œuvre intellectuelle.

10 L’éditeur légitime est celui qui a reçu un mandat de l’auteur pour parler (tenir un discours au public) au nom de l’auteur ; sans mandat, l’éditeur est un contrefacteur.

11 Opus et opera sont deux mots latins qui ont la même racine ; opera désigne l’activité, l’action, le travail en train de se faire, alors que opus signifie le résultat de cette activité, l’œuvre.

12 Les droits pécuniaires rassemblent le droit d’exploitation, de représentation, de reproduction, la protection de l’auteur contre la contrefaçon, ... Les droits moraux sont le droit de divulgation et de paternité, le droit au respect de l’œuvre, droit au retrait et au repentir ; ces droits sont perpétuels et inaliénables.

13 Dans les multiples éditions publiées entre 1839 et 1875, Louis Blanc a beaucoup modifié le texte de l’Organisation du travail ; on utilise ici la neuvième édition de 1850, celle citée par Walras, dont il possédait un exemplaire. Cet exemplaire, annoté par Walras, est déposé au Centre d’études interdisciplinaires Walras-Pareto de l’université de Lausanne (cote ZAA 356). Voir sur ce point la note de Goutte, éditeur du vol. V des OEC d’Auguste et Léon Walras (2001, 568).

14 Le même exemple sera repris par Dupuit (1861), par Proudhon (1862) et par Walras (1859).

15 Jean-Baptiste Ambroise Marcellin Jobard est un « original, géomètre, importateur de la lithographie en Belgique et défenseur infatigable du monautopole » (Sagot-Duvaroux, 2004, 13-14).

16 Jobard fait ici allusion à un épisode de la Bible, Livre de Daniel (V, 1-30). Lors d’un festin donné par Balthasar, fils de Nabuchodonosor, roi des Chaldéens, à mille de ses courtisans, une main mystérieuse traça sur le mur trois mots : « Mané, Thécel, Pharès ». Ces mots sont traduits et interprétés par Daniel comme annonçant la mort de Balthasar et la division de son empire : « Mané (compté) : Dieu a compté ton règne et y a mis fin. Thécel (pesé) : tu as été pesé dans les balances et trouvé léger, Pharès (divisé) : ton royaume sera divisé et donné aux Mèdes et aux Perses. »

17 Comme on le verra plus loin, c’est en faisant la recension de l’ouvrage publié par ces trois auteurs en 1859 que Walras va commencer à s’intéresser à la propriété intellectuelle.

18 L’article de Dupuit « Du principe de propriété – le juste – l’utile » est publié en deux livraisons dans le Journal des économistes, (1861, numéros 1 et 2 du vol. 30). La rédaction du Journal, alors dirigé par Henri Baudrillard, accompagne l’article de Dupuit d’une note pour souligner qu’elle se désolidarise du contenu de l’article. Il est vrai que très peu d’économistes libéraux partagent les vues de Dupuit : aux deux noms cités par Dupuit lui-même, Jean-Gustave Courcelle-Seneuil et Antoine-Élisée Cherbuliez, on peut ajouter, pour être exhaustif, Louis Wolowski et Antoine Vée.

19 Il n’y a de propriété que « là où il y a une loi pour la définir et la limiter. » (Dupuit, 1861, 585) À l’appui de sa thèse, Dupuit invoque le code civil dont l’article 544 définit la propriété comme « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois et les règlements. » (ibid., 586) Les lois et les règlements préexistent donc bien à la propriété à laquelle ils imposent des limites sans lesquelles celle-ci ne pourrait pas exister.

20 Le Robert, Dictionnaire historique de la langue française. Ce terme est déjà employé par Augustin-Charles Renouard (1837, 247) pour ridiculiser la position des partisans du droit de propriété intellectuelle perpétuel.

21 La propriété foncière est l’archétype de la propriété perpétuelle, le modèle auquel les partisans d’un droit de propriété intellectuelle perpétuel (monautopole ou majorat) font systématiquement référence.

22 « Démonstration économique » est précisément le titre donné par Proudhon à la première partie de son livre.

23 Par exemple Proudhon admet un droit d’auteur limité dans le temps, comme Dupuit qui reconnaît le droit d’auteur sur la base de l’intérêt collectif, mais qui lui accorde une durée limitée dans le temps, et l’on verra que Walras se rallie à cette position.

24 En France, la loi du 14 juillet 1866 reprend cette durée : son article 27 accorde une protection des droits de l’auteur pendant 50 ans après le décès de l’auteur.

25 Au Congrès de Bruxelles, Wolowski a présidé la session qui a rejeté le principe de la perpétuité du droit d’auteur en reconnaissant une limite à la durée du droit d’auteur, et c’est lui qui a rendu compte du Congrès dans le Journal des économistes.

26 D’où le sous-titre de l’article de 1859 : « Position économique de la question », qui affirme le terrain sur lequel Walras entend se situer. Ce sous-titre disparaît de l’article de 1880, le contexte le rendant inutile.

27 La logique de l’argumentation de Walras est d’autant plus facile à reconstruire que la suite de son œuvre reprend très largement les définitions et les idées exposées en 1859.

28 Pierre-Henri Goutte (2001, 693), précise que « Léon Walras reprend ici une argumentation qu’il a rédigée pour la section I de L’économie politique et la justice, mais qu’il n’a pas encore publiée ». Ajoutons que cette argumentation préfigure la définition de la richesse sociale que Walras donnera au début des Éléments d’économie politique pure (1874).

29 Aux yeux de Walras, Passy ne définit pas suffisamment la richesse intellectuelle quand il écrit : « Le producteur intellectuel – artiste, écrivain, musicien, etc.,– est-il ou n’est-il pas propriétaire de son œuvre ? » (Passy et al. (1859), 7, cité par Walras (1859), 516.)

30 La théorie de la propriété foncière de Modeste et celle de Walras sont trop différentes. Mais l’analogie souligne que certains biens sont susceptibles d’une utilisation multiple qui les différencie des biens à usage unique ; cela impose une théorie spécifique.

31 Léon Walras donne l’auteur de cette distinction, Auguste Walras, son père, dont il cite la Théorie de la richesse sociale. Le terme de revenu est ambigu : il désigne le service rendu par un capital, mais lorsque ce service est unique, capital et revenu se confondent (la plaidoirie d’un avocat, la consultation d’un médecin).

32 Sinon, comme on l’a vu, sous la forme d’une énumération de Passy reprise sans grande modification par Modeste qui cite comme œuvres intellectuelles « un écrit, une composition musicale, un tableau, une statue, une gravure, un dessin. » (Modeste, 1859, 153, cité par Walras, 1859, 521)

33 « Le droit naturel et primitif de propriété des auteurs étant établi, ne pourrait-on alors examiner si, à de certains moments, comme par exemple à leur mort, il ne conviendrait pas que l’État, procédant par voie d’expropriation pour cause d’utilité publique, rachetât leurs œuvres ? » (Walras, 1859, 527)

34 Rappelons que, pour Walras, les richesses intellectuelles produites par certaines professions intellectuelles telles que les médecins et les avocats, disparaissent au premier usage.

35 Lettre de Victor Modeste à Léon Walras, datée du 14 janvier 1860, reproduite in Jaffé (1965), Correspondence, vol 1, 23-24.

36 Lettre de Frédéric Passy à Léon Walras, datée du 17 avril 1860, reproduite in Jaffé (1965), Correspondence, vol 1, 57-58.

37 Dans les Éléments d’économie politique pure (1874), Walras ajoute une troisième conséquence a priori de la définition de la richesse sociale, à savoir le caractère industriellement reproductible de la richesse sociale, c’est-à-dire le fait que l’on ait intérêt à reproduire les richesses sociales grâce à l’industrie humaine.

38 Dans la trilogie walrassienne (art, science et morale), on sait que les critères de régulation sont respectivement l’utile, le vrai et le juste.

39 Walras admet que la vérité est absolue et universelle et que, donc, les découvertes scientifiques doivent avoir lieu fatalement, indépendamment des individus qui en sont les inventeurs.

40 Walras décrit ici l’Université idéale pour lui. Le professeur (« le vrai savant ») est fonctionnaire de l’État ; son traitement doit rémunérer son enseignement mais aussi la recherche fondamentale, que celle-ci débouche ou non sur des applications concrètes, car il se peut que le délai entre la découverte fondamentale et son exploitation industrielle soit très long (Walras cite les exemples de Volta et d’Ampère). La recherche doit être considérée comme un service public, seul à même de permettre la découverte de vérités pures. La contrepartie est que les découvertes faites dans ce cadre appartiennent immédiatement, et de droit, à l’État. Pierre Dockès (1996, 217) souligne l’ironie du souhait de Walras que les ouvrages écrits par les professeurs leur rapportent des droits d’auteur au titre de la propriété littéraire, quand on sait que ce dernier eut le plus grand mal à se faire éditer et à vendre ses propres ouvrages.

41 Walras critique sévèrement les inconséquences de la législation française sur les brevets SGDG (sans garantie du gouvernement) qui sont à la source de nombreux procès totalement injustifiés, uniquement destinés à entraver l’activité normale d’un concurrent.

42 A contrario, dans le système anglo-saxon du copyright, l’auteur qui vend son livre perd tout droit sur celui-ci et l’éditeur devient propriétaire de l’œuvre qu’il a achetée à l’auteur.

43 On pourrait inventer d’autres explications. Par exemple, l’impossibilité de trouver un prix juste pour la vente du manuscrit d’un livre dans la mesure où ni le vendeur ni l’acheteur ne peut savoir si le livre sera un succès ou un échec. Ou l’idée que conserver à l’auteur la propriété perpétuelle du capital est un moyen de faire bénéficier l’auteur du succès futur possible mais incertain de son œuvre. À la différence de l’hypothèse analysée dans le texte, aucune de ces explications ne paraît cohérente avec les arguments de Walras.

44 Par droit d’auteur, on désigne ici non pas seulement la propriété réelle de l’auteur sur son œuvre et sur ses matérialisations, mais aussi un droit moral portant sur un bien immatériel, « l’idée » de l’auteur.

45 Rappelons la formule de Walras déjà citée : « [...] il y a toujours dans l’œuvre intellectuelle un élément immatériel qui survit à la destruction de la matière, élément qui ne se trouve point dans l’œuvre du travail physique, laquelle, quand elle périt, périt tout entière. Je n’ai pas le loisir de chercher des exemples ; on doit comprendre à demi-mot. » (Walras, 1859, 522)

46 Voir, sur ce point, la note de Pierre Dockès, l’éditeur du Cours d’économie sociale de Léon Walras (OEC, vol. XII, 826-827).

47 Renouard a d’abord publié dans la Revue de législation et de jurisprudence (tome V, 1837, 241-274), un article : « Théorie du droit des auteurs sur les productions de leur intelligence » dans lequel il fait référence à Kant (253-259). Renouard reprend de très larges extraits de cet article dans la troisième partie de son Traité des droits d’auteur (1838) ; dans ce Traité, il cite à nouveau Kant (439-440 et 457).

48 « Concluons, de tout ce qui précède, que, dans la nature des créations dues aux travaux des auteurs, n’existe pas ce caractère appropriable qui a pour condition et pour conséquence la perpétuité de transmissions indéfinies. » (Renouard, 1838, 449) Ce qui conduit Renouard à refuser le terme de propriété littéraire (1838, 455), puisque cette propriété est impossible par nature, et à souhaiter que l’on parle de droit de reproduction. Toutefois Renouard reconnaît que l’auteur a droit à une juste rémunération de son travail, et qu’il faut le rémunérer pour la reproduction de sa pensée en créant à son profit un monopole légal temporaire sur les exemplaires vendus de ses œuvres.

49 Rappelons que Walras ne formule pas explicitement cet interdit, il se borne à ne jamais évoquer la possibilité pour l’auteur de vendre son capital, pas plus qu’il n’envisage les conséquences cette vente, ce qui revient, de fait, à exclure cette possibilité.

50 Sur ce point, la position de Walras est très claire et restera immuable : « En général, l’homme qui peut seul être sujet du droit de propriété, n’en peut jamais être l’objet. L’homme s’appartient à lui-même. L’esclavage et le servage sont iniques. » (1860a, 226)

51 Là encore, on observe une convergence entre Renouard et Kant (Renouard, 1838, 455).

52 Cette position est affirmée, sans nuance, dans une lettre du père à son fils pour le féliciter de son article qui vient d’être publié par le Journal des économistes : « La propriété, c’est le droit de disposer d’une chose, de l’employer à son profit, de la consommer, de la donner, de l’échanger, etc. La propriété se fonde sur la distinction radicale qu’il y a entre la personne et la chose, et cette distinction n’a pas besoin d’être étayée par d’autres considérations. La personne est un être intelligent et libre, un être qui se connaît et se possède.» (lettre du 18 décembre 1859 d’Auguste à Léon, reproduite dans Auguste Walras (2005), OEC, vol. IV, 376). Cette analyse correspond tellement bien à la pensée de Léon Walras qu’il reprend presque mot à mot ce passage et la suite de cette lettre de son père dans les Éléments d’économie politique pure (Walras 1874, 2e leçon, §18).

53 En 1859, Walras est déjà proche de cette analyse : « L’œuvre d’un artiste, le livre d’un écrivain, l’opéra d’un musicien, etc., sont des objets qui demeurent après chaque service qu’ils nous rendent, et chacun des services qu’ils nous rendent se résume dans la production et la consommation d’un revenu. » (Walras 1859, 523) Mais, tout à sa logique de la propriété (le propriétaire du capital est propriétaire des services rendus par ce capital), Walras néglige le fait que, une fois l’idée formulée par son auteur, elle peut être reproduite à un coût négligeable, ce qui signifie que le capital intellectuel est susceptible d’un usage répété qui n’en amoindrit pas la valeur.

54 En 1880, la seule référence de Walras est un bon mot d’Alphonse Karr : « Alphonse Karr a proposé de réduire la théorie de la propriété intellectuelle à cette déclaration : la propriété intellectuelle est une propriété. » (Walras, 1880, 214)

55 Ces notules sont publiées par Dockès dans le volume XII des OEC, 1996, 826-827.

56 On a déjà parlé de cet article de Dupuit (1861) dans la section I (supra). À la différence des autres articles dont Dockès cite le titre et l’auteur, le titre de l’article de Dupuit « Du principe de propriété. Le juste – l’utile » n’indique pas explicitement que son contenu porte sur la propriété intellectuelle ; cela explique sans doute l’omission.

57 Toutefois, Walras restreint le champ d’application de ces remarques aux seules richesses intellectuelles, alors que, aux yeux de Dupuit, elles valent pour toutes les formes de propriété.

58 Même si c’est à une réfutation des positions de ce dernier qu’il a consacré son premier ouvrage d’économie L’économie politique et la justice (1860a), Walras ne possède dans sa bibliothèque aucun ouvrage de Proudhon postérieur à 1861, date à laquelle Proudhon l’a emporté sur Walras au concours sur l’impôt organisé par le canton de Vaud (cf. vol. xiv des OEC).

59 En défendant une propriété intellectuelle limitée dans le temps, Walras ne fait qu’exprimer une idée alors assez courante, largement partagée par de nombreux auteurs (voir supra la section I), même si ces auteurs divergent sur les arguments qui les conduisent à cette conclusion.

60 Toutes les lettres d’Auguste Walras à son fils, datant de cette époque, commencent par de pathétiques questions d’argent et de mandats que Léon a dû ou devrait recevoir, et se poursuivent par des considérations sur la meilleure manière d’utiliser ces modestes fonds, en particulier pour « satisfaire ses créanciers et […] consolider son crédit auprès d’eux. Or je n’ai pas besoin de te dire que le crédit est une force, et par cela même une richesse. » (Auguste Walras, lettre du 27 déc. 1859, in Auguste Walras, 2005, 381)

61 Les conseils de son père sont très explicites : « Tant que tu frapperas sur les socialistes inintelligents et que tu le feras avec prudence et circonspection, sans découvrir le fond de ton propre sac, ce qui me paraît toujours facile à faire, je ne pense pas que tu puisses te faire de mauvaises querelles avec le pouvoir qui nous régit. » (Auguste Walras, lettre à son fils, 23 nov. 1859, in Auguste Walras, 2005, 373)

62 « Tout ce que je puis te conseiller, d’une manière générale, c’est de ne pas trop t’engager. » (Auguste Walras, lettre du 29 oct.. 1859, in Auguste Walras, 2005, 363) Auguste Walras déclare à propos du livre de Passy, Modeste et Paillottet, « l’ouvrage me paraît faible, et pour ce qui touche aux matières économiques, il prête le flanc aux critiques les mieux fondées. », mais il continue à conseiller la prudence et même une certaine duplicité à son fils. Il le félicite pour avoir « montré une fort aimable courtoisie envers [ses] trois Curiaces [Passy, Modeste et Paillottet]. J’aime à croire que te voilà inscrit au nombre des rédacteurs du Journal des économistes. » (Auguste Walras, lettre du 18 déc. 1859, ibid., 379) L’hypocrisie sera effectivement récompensée.

63 Voir la présentation et l’histoire des projets successifs de Walras dans l’« Introduction » de Claude Hébert et Jean-Pierre Potier au volume des Mélanges, vol. VII des OEC (1987).

64 Plus tard, il sera extrêmement critique du népotisme du milieu des économistes en France.

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Pour citer cet article

Référence papier

Jérôme Lallement, « La propriété intellectuelle selon Walras : entre monautopole et majorat littéraire », Œconomia, 1-3 | 2011, 393-435.

Référence électronique

Jérôme Lallement, « La propriété intellectuelle selon Walras : entre monautopole et majorat littéraire », Œconomia [En ligne], 1-3 | 2011, mis en ligne le 01 septembre 2011, consulté le 26 avril 2017. URL : http://oeconomia.revues.org/1527 ; DOI : 10.4000/oeconomia.1527

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