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Incohérence temporelle et théories de l’interprétation constitutionnelle

Temporal incoherence and theories of constitutional interpretation
Samuel Ferey
p. 443-463

Résumés

En économie, les constitutions sont le plus souvent présentées comme des outils essentiels de la cohérence des choix politiques dans le temps. Limiter le pouvoir souverain par des règles constitutionnelles permet de lutter contre l’incohérence temporelle du corps politique. L’objet de l’article est de montrer que cette position traditionnelle sous-estime le rôle des interprètes légitimes des constitutions dans le respect des engagements à travers le temps. En effet, dès lors que l’on conçoit l’interprétation comme un acte de volonté et non de connaissance, la question cruciale devient celle de la manière dont les interprètes utilisent leur pouvoir d’interprétation. On montre alors que économie, droit et sciences politique convergent autour des notions clef de légitimité et de crédibilité.

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Texte intégral

1Depuis une vingtaine d’années, l’économie du droit, qui avait longtemps privilégié l’étude du droit privé, s’est largement tournée vers l’analyse du droit public et notamment du droit constitutionnel. Ainsi, et sous l’influence conjuguée du Law and Economics et de la New Political Economy, on trouve désormais une solide littérature qui cherche à caractériser les fonctions économiques des constitutions et leurs conséquences empiriques en termes de performances économiques (Weingast et Wittman, 2008 ; Elster, 1995).

2 D’un point de vue général, les constitutions peuvent avoir différentes fonctions économiques : assurer le respect des droits et libertés et notamment du droit de propriété et de la liberté de contracter (Shleiffer et Vishny, 1998 ; Barro, 2000), limiter le pouvoir politique et par conséquent limiter l’action des groupes de pression et l’opportunisme politique (Drazen 2000 ; Alesina et Rosenthal, 1995), assurer le respect des engagements politiques et par conséquent stabiliser les anticipations individuelles sur le futur (Kydland et Prescott, 1977 ; North et Weingast, 1989 ; Elster, 2000 ; Levinson, 2011), aménager les règles de vote, les types de scrutin et la nature de la représentation politique (Tabellini et Persson, 2003 ; Acemoglu et Robinson, 2006), organiser la séparation des pouvoirs et les rapports entre les différents organes de l’État (La Porta, Pop-Eleches, Lopez de Silanes, Shleiffer, 2004 ; Cooter, 2002), ou encore assurer une fonction expressive au droit pouvant influencer les comportements individuels (McAdams, 2005). Chacun de ces aspects a donné lieu à une abondante littérature qui permet d’expliquer les interactions entre architecture constitutionnelle d’un État et phénomènes économiques (voir par exemple la partie IV du Handbook in Political Economy publié par Weingast et Wittman en 2008).

  • 1 En réalité, on peut trouver cet argument non formalisé chez certains philosophes politiques classiq (...)
  • 2 C’est cet argument qui prévaut par exemple dans le récent traité européen sur la stabilité, la coor (...)

3 Parmi ces mécanismes, il en est un qui reste l’épine dorsale de l’économie du droit public : celui qui attribue aux constitutions le rôle de lutter contre l’incohérence temporelle du pouvoir politique lorsque la souveraineté n’est pas limitée. Dans la suite de cet article, nous aimerions nous concentrer sur cet argument en le questionnant depuis la théorie du droit. Cet argument ancien – Kydland et Prescott y font référence dès 19771 – reste très largement utilisé par les économistes, les politistes ou les juristes (Drazen, 2000 ; North et Weingast, 1989 ; Elster, 2000 ; Levinson, 2011). Et il est loin d’être uniquement académique dans la mesure où il innerve le débat public – qu’il suffise ici d’évoquer les récents débats concernant la constitutionnalisation des objectifs de politique budgétaire ou encore ceux qui ont progressivement mené à l’indépendance des banques centrales, et plus largement les arguments soulevés pour justifier l’indépendance des régulateurs sectoriels2.

  • 3 Ce concept a été initialement développé par Kydland et Prescott (Kydland et Prescott, 1977).
  • 4 On distingue à ce propos l’incohérence temporelle stratégique qui implique deux acteurs et l’incohé (...)

4 Pour ces auteurs, l’incohérence temporelle3 est définie comme une situation dans laquelle se trouve un individu, une institution, un État ou un organe d’État, en charge de définir un ensemble d’actions (une politique) sur plusieurs périodes de temps lorsqu’il a intérêt à annoncer et promettre en t0 de faire quelque chose en t1 tout en ayant parallèlement intérêt, une fois arrivé en t1, à violer cet engagement. Tant que les agents économiques croient à ses promesses, il pourra réitérer ce comportement, mais dès lors que les individus prennent conscience de la situation d’incohérence temporelle dans laquelle il se trouve et qu’ils anticipent qu’il agit selon son propre intérêt, ils ne croiront plus ses annonces en t04.

5 C’est là l’enjeu de l’incohérence temporelle : elle génère une méfiance absolue des destinataires des annonces puisque ceux-ci savent que celui qui les émet n’a aucune raison de s’y tenir dans le futur. Ce n’est que si on limite ce pouvoir – en encadrant l’action de cet agent par des règles constitutionnelles par exemple – que les annonces peuvent devenir crédibles.

  • 5 Pour une synthèse de cette position traditionnelle, voir Elster (2000).

6 Tout l’intérêt des constitutions est alors d’être un artifice qui permet aux individus de construire des anticipations stables et pertinentes sur l’avenir. Pourvoyeuses de signaux et « d’obligations » à travers le temps, les constitutions apparaissent comme un outil politique essentiel pour un État afin de s’engager de manière crédible vis-à-vis des membres du corps politique à respecter ses engagements dans le futur. Dès lors, on voit bien que certaines limitations du pouvoir politique, loin de limiter le pouvoir de fait du souverain, permettent au contraire de l’augmenter en ce sens qu’il peut s’appuyer sur ces limitations pour convaincre les agents qu’il tiendra effectivement ses promesses5. On compare alors souvent les règles de droit aux liens d’Ulysse enchaîné à son navire (Elster, 2000). Mais il faut être prudent dans la comparaison car elle peut prendre deux sens selon que l’on considère que le pouvoir politique s’enchaîne vis-à-vis de lui-même – semblable en cela à Ulysse face à un autre lui-même dans le futur – ou que l’on pense que le pouvoir politique est essentiellement un acteur différent des citoyens eux-mêmes et qu’il s’enchaîne par des règles pour ne pas être en mesure de violer ses promesses vis-à-vis de ceux-ci dans le futur.

7 Or, nous aimerions montrer que cet argument repose en réalité sur une vision extrêmement particulière de l’interprétation constitutionnelle et que, par conséquent, les règles sont bien différentes des chaînes. Plus précisément, la théorie de l’interprétation qui donne implicitement toute sa portée à l’argument en économie, est celle de l’interprétation juridique comme un simple acte de connaissance qui s’impose à l’interprète. Or, peu de théoriciens du droit public adhèrent désormais à cette représentation et beaucoup lui préfèrent des théories plus ou moins teintées de décisionisme qui reconnaissent à l’interprète une certaine marge de liberté dans le travail interprétatif.

8 L’enjeu de cette nouvelle interprétation, tournée vers l’herméneutique juridique, est alors de montrer que l’interaction stratégique classique des économistes comme un jeu à deux joueurs (les destinataires des normes d’une part et le pouvoir politique d’autre part) est en fait une interaction à trois joueurs : les destinataires des normes, le pouvoir politique et le juge constitutionnel. Celui-ci est en réalité en mesure de modifier les engagements initiaux et ainsi de peser sur les anticipations des acteurs. Dès lors, la capacité des constitutions à lutter contre l’incohérence temporelle dépend fondamentalement de la manière dont les juges suprêmes interprètent les règles constitutionnelles. La confiance que les acteurs peuvent tirer de l’existence d’une constitution dépend alors de la confiance qu’ils ont dans leurs juges constitutionnels.

9 Pour ce faire, il s’agira ici d’identifier la racine méthodologique du problème à savoir l’existence de deux conceptions différentes des règles et de l’interprétation constitutionnelle entre juristes et économistes. Nous avons donc choisi de nous situer au niveau de la théorie du droit et non de la pratique juridique. C’est pourquoi, nous ne traiterons pas par exemple des différents types de contrôle de constitutionnalité, tels que le contrôle a priori ou a posteriori qui a longtemps distingué le système américain du système français (Cooter, 2002). En revanche, nous mobiliserons les arguments traditionnels de la doctrine et ferons référence aux doctrines classiques telles que l’intention originelle, la théorie moniste ou la théorie dualiste.

10 Dans un premier temps, nous revenons sur l’argument classique de l’incohérence temporelle tel qu’on peut le trouver chez de nombreux économistes. Nous montrons que cet argument milite pour un contrôle du pouvoir politique par des règles constitutionnelles supérieures afin de limiter le pouvoir discrétionnaire du politique. Nous nous interrogeons ensuite sur la notion de règles et d’application d’une règle à travers le temps qui implique de s’interroger sur la notion même d’engagement (commitment) temporel. Ceci permet alors de montrer que le problème de la crédibilité n’est que déplacé et porte désormais sur les autorités habilitées à interpréter les normes constitutionnelles.

1. Constitution, règles et volonté dans le temps

11Il est traditionnel pour les économistes de présenter les constitutions comme des engagements – des promesses – sur le futur. Elles incarnent en effet un ensemble de principes et fixent l’organisation, la répartition et le fonctionnement des pouvoirs entre les organes d’État. Dans ce cadre, elles définissent et attribuent des compétences et des prérogatives en termes de décision publique. Il est clair que les constitutions apparaissent comme déterminantes dans le fonctionnement économique des États et des sociétés. À un niveau plus théorique, on doit s’interroger sur les rapports entre constitution, décision et temporalité (1.1) puis sur les rapports entre crédibilité et constitution (1.2.).

1.1. Incohérence temporelle et règles constitutionnelles

12L’un des résultats importants en économie concernant les institutions politiques porte sur l’incohérence temporelle. Initialement développé par Kydland et Prescott, ce concept a trouvé des applications nombreuses en politique économique, monétaire et fiscale. Cependant, on n’en a pas tiré à notre avis toutes les implications en termes de droit public et notamment de droit constitutionnel. Dans leur article de 1977, Kydland et Prescott s’intéressent à la possibilité, pour un agent, comme un État, de définir et d’implémenter une politique intertemporelle optimale. Dans ce cadre, l’État annonce à la période 0 un certain nombre de politiques qui seront mises en place dans le futur afin que les agents puissent prévoir ses actions futures et agir en fonction de cette anticipation. Mais, aux périodes suivantes, il n’est pas certain que l’État ait intérêt à tenir sa parole et à respecter sa promesse. Tant que les agents ne sont pas conscients de cette stratégie, l’État peut effectivement les surprendre à son avantage. Mais dès que les agents deviennent conscients de cette incohérence temporelle, tout change et l’on doit s’attendre à ce que les agents se couvrent dès la première période contre la violation future de la promesse de l’État.

  • 6 Les exemples les plus connus en économie portent sur les politiques monétaires, fiscales ou budgéta (...)
  • 7 Cette représentation est celle de la nouvelle économie politique, appelée encore approche pluralist (...)

13 Plusieurs justifications économiques peuvent ici être avancées. On peut tout d’abord considérer que les agents sont rationnels et qu’ils utilisent toutes les informations qu’ils ont à leur disposition pour agir et anticiper. Or, parmi ces informations, la connaissance des objectifs de l’État et la comparaison de ces objectifs avec ses promesses les rendent conscients du risque d’incohérence temporelle. Ensuite, même en supposant des agents imparfaitement rationnels ou imparfaitement informés, la simple adaptation aux actions passées de l’État peut les amener, par expérience, à anticiper clairement le risque de violation des annonces initiales. Et, dès lors que les destinataires des promesses deviennent conscients de l’incohérence temporelle, ils ne vont plus les croire et vont adapter leur comportement à cette nouvelle information. Toute politique fondée sur des annonces en t0 risque d’être réduite à néant par les actions des individus destinataires de ces annonces, allant en sens contraire de l’objectif annoncé6. Évidemment, l’ensemble du mécanisme repose sur une double hypothèse comportementale : d’une part, les destinataires des règles agissent rationnellement en ce sens qu’ils utilisent leurs anticipations du comportement prévisible de l’État pour faire leurs choix présents, et d’autre part, l’État – ou ses représentants – suit ses propres objectifs à toute période7. Si l’on supposait l’État vertueux, il tiendrait ses promesses et, ceci étant anticipé correctement, les agents lui feraient confiance.

14 Illustrons ce raisonnement par un exemple simple tiré de l’économie du droit. Une autorité publique qui entend lutter contre la délinquance par une politique répressive peut annoncer des sanctions élevées pour des délits mineurs. Bien entendu, étant donné ses objectifs, la puissance publique a intérêt à annoncer une peine aussi lourde car elle peut apparaître réellement dissuasive. Mais, une fois un prévenu d’un délit mineur arrêté et traduit en justice, il est clair que personne n’a intérêt à appliquer la loi étant donné le caractère disproportionné de la sanction. Dès lors que tout le monde est conscient de cette incohérence temporelle, il est peu probable que la sanction annoncée soit réellement dissuasive.

15 Cet exemple simple illustre le fait que l’efficacité d’une annonce politique, juridique ou économique, dépend fondamentalement des croyances des acteurs et de la capacité de celui qui l’a faite à être crédible, à savoir persuader les agents de le croire. Plusieurs stratégies peuvent être développées pour assurer cette crédibilité. Ainsi, la stratégie de se lier les mains, c’est-à-dire prendre des mesures en t0 qui font que l’on ne pourra pas violer sa promesse en t1 est l’un des artefacts les plus connus et les plus efficaces. C’est largement à Elster, et à son analyse du mythe d’Ulysse, que l’on doit la popularisation en économie de cette stratégie. En effet, en lisant Homère avec des lunettes contemporaines, Elster nous montre qu’Ulysse est typiquement dans une situation d’incohérence temporelle puisqu’il veut écouter le doux chant des sirènes mais il sait que, s’il le fait, il courra à sa propre perte. Du point de vue de la théorie de la décision, son problème est de s’engager vis-à-vis de lui-même en t0 qu’il n’acceptera à aucun prix de suivre les sirènes en t1. Or, la meilleure manière à ses yeux de s’engager de manière irrévocable à respecter sa promesse initiale est précisément de prendre toutes les mesures en t0 qui l’empêcheront de violer sa promesse en t1. Il s’attache donc au mât et se contraint à ne pas pouvoir changer dans le futur son choix initial. Dans ce cadre, les actions valent bien plus et bien mieux que les mots. À la manière d’un État qui, pour accréditer sa promesse de lutter contre l’inflation, renonce à son pouvoir monétaire au profit d’une institution indépendante, Ulysse parvient, par la mise en place d’un artefact, à rendre son engagement crédible. À la réflexion, cette littérature sur l’engagement, le pouvoir et la crédibilité est extrêmement surprenante, car la manière la plus sûre d’avoir du pouvoir sur soi-même ou sur les autres est précisément de prendre toutes les mesures pour renoncer à ce pouvoir (Schelling, 1960).

16 Cet exemple mérite encore d’être approfondi afin d’opérer des distinctions conceptuelles essentielles qui nous serviront par la suite. Il faut en effet bien distinguer entre deux séries de concepts : la crédibilité d’une part et les modalités pour obtenir cette crédibilité de l’autre. En effet, la stratégie d’Ulysse est simplement un artefact pour obtenir de la crédibilité (à savoir les croyances, par les agents, que l’on respectera ce qu’on a promis de faire). Dit autrement la stratégie de se lier les mains n’est qu’un moyen pour atteindre un objectif – la crédibilité – qui permet de lutter contre l’incohérence temporelle. Mais on peut tout à fait penser à d’autres artefacts possibles. Ainsi, une stratégie comme celle de brûler ses vaisseaux peut jouer ce rôle d’engagement ou encore l’existence, pour n’importe quelle raison, d’une confiance absolue des agents dans les autorités publiques suffit à résoudre par hypothèse le problème. De même, l’acquisition d’une réputation – celle de ne jamais succomber à l’incohérence temporelle – peut également être un moyen d’atteindre la crédibilité.

17 En économie, la conséquence la plus importante de l’incohérence temporelle est largement le débat règles contre discretion (rules vs discretion). Aux tenants de l’efficacité de politiques discrétionnaires, c’est-à-dire cherchant à répondre à tout moment de manière optimale à la situation économique, les héritiers de Kydland et Prescott opposent une politique fondée sur des règles strictes et claires indépendamment des circonstances futures qui pourraient avoir lieu. C’est uniquement ce genre de politiques qui peut permettre aux individus de construire des anticipations fondées, validées à chaque période et qui renforcent d’autant plus leur système de croyance initiale. On le voit, le droit joue alors un rôle central dans l’obtention de cette crédibilité par l’instauration de règles fixes qui lient les acteurs concernant leur engagement. Par exemple, préconiser une autorité monétaire indépendante (rédiger correctement ses statuts et ses règles de fonctionnements afin qu’elle soit réellement indépendante du pouvoir politique) est directement issu de ce courant de pensée. Ainsi, la mise au premier plan de l’incohérence temporelle ouvre l’économie sur les sciences juridiques et constitutionnelles. C’est donc maintenant vers le lien entre constitution et temporalité qu’il faut se tourner.

1.2. Les constitutions comme mécanismes de contrôle de l’incohérence temporelle

  • 8 Ainsi, North et Weingast montrent, par exemple, que la glorieuse révolution anglaise a eu pour cons (...)

18Depuis un certain temps, la théorie économique s’intéresse explicitement aux rôles et aux fonctions des constitutions. On trouve une telle perspective chez Hayek mais elle est reprise sous d’autres formes par des écoles non-hayékiennes8. Pour ces auteurs, les constitutions sont des engagements (commitments), des artefacts qui mettent en œuvre la stratégie de se lier les mains et assurent la crédibilité des engagements politiques (Drazen, 2000 ; Levinson, 2011).

  • 9 Voir la célèbre phrase de Rousseau dans Du Contrat social : « Il est absurde que la volonté se donn (...)
  • 10 Ce point est important, car même dans la tradition américaine, on peut opposer le courant pluralist (...)

19 La conséquence immédiate de ces analyses est que la crédibilité passe par la limitation du pouvoir souverain. L’économie retrouve, par un autre chemin, le débat classique en sciences politiques et en droit constitutionnel entre démocratie et constitutionnalisme (Elster et Slagstad, 1988). En effet, reconnaître au souverain un pouvoir absolu débouche naturellement sur l’incohérence temporelle. Lorsque la souveraineté est exercée par une assemblée élue et que l’on reconnaît que ce pouvoir est le seul légitime, alors le souverain est libre de décider à tout moment en fonction de ses intérêts…du moment. Les engagements du passé ne le tiennent pas au motif que ce que le souverain a fait, le souverain peut également le défaire. Les morts ne peuvent décider pour les vivants et le passé ne doit en aucune manière enchaîner le présent9. C’est la perspective de la démocratie absolue. Évidemment, la condition implicite de l’argument porte sur la manière dont on se représente la sphère de l’activité politique. Si l’on considère que la vertu n’est pas la chose la mieux partagée et que, au contraire, les élus poursuivent avant tout leurs propres intérêts10, alors l’incohérence temporelle devient une grande question de la science politique et du droit public.

20 Dans ce cadre, le constitutionnalisme affirme que la souveraineté ne peut être absolue et doit respecter certaines règles qui lui sont supérieures. Parmi elles, les règles constitutionnelles sont des contraintes qui encadrent l’exercice de cette souveraineté. En effet, pour le constitutionnalisme, l’exercice du pouvoir, par les vainqueurs des élections par exemple, peut sans cesse tourner au populisme et à la politique inconstante et erratique des passions ou des intérêts. Bien évidemment, le constitutionnalisme peut être vu comme une tentative juridique de limiter le pouvoir d’État dans la mesure où l’État est certes nécessaire et utile à la société mais qu’il constitue également une menace par sa puissance. Le cas le plus évident étant la menace que peuvent faire peser des factions, des groupes ou la majorité dans son ensemble sur les minorités (Tocqueville, 1992). C’est bien également le cas lorsque l’on s’intéresse au risque d’expropriation que peut faire peser le souverain sur les droits de propriété des agents (Shleifer et Vishny, 1998).

21 Il est alors naturel que le constitutionnalisme soit très lié à la possibilité de la « judicial review », à savoir l’existence d’une cour suprême en charge d’interpréter la conformité du travail législatif au regard des exigences constitutionnelles (Elster et Slagstad, 1988, 4). La cour constitutionnelle, et le contrôle qu’elle peut exercer sur le souverain, est dès lors la garantie de la cohérence des choix intertemporels du souverain et du respect de ses promesses. Le constitutionnalisme peut être lu comme le versant juridique du débat économique règles contre discrétion.

22 Dans ce cadre, les théories économiques de la constitution ne peuvent adhérer à un premier type de théorie constitutionnelle que l’on nommera, à la suite d’Ackerman, le monisme. Selon cette théorie, « la démocratie exige que l’on reconnaisse la plénitude de l’autorité législative aux vainqueurs des dernières élections générales, à cette élémentaire condition que ces élections se soient déroulées selon des règles libres et équitables, et que les vainqueurs ne tentent pas d’empêcher la tenue des prochaines élections générales » (Ackerman, 1998, 34). La conséquence institutionnelle immédiate de cette approche est évidemment que toute institution – par exemple une cour constitutionnelle – qui tenterait de censurer le travail législatif effectué par cette législature est présumée anti-démocratique. On peut classer dans cette catégorie des auteurs comme Wilson, Holmes ou Ely (Ely, 1980), et toute la tradition rousseauiste française.

  • 11 Cependant, on peut introduire des nuances dans cette position. Elle reconnaît parfois que le contrô (...)

23 Dès lors, on comprend que l’approche moniste en refusant toute intrusion de l’interprétation constitutionnelle dans le processus démocratique d’élaboration des lois amène à considérer que la souveraineté ne peut s’exercer que par la voie politique et non par aucune autre voie institutionnelle. Évidemment, une telle théorie de l’interprétation constitutionnelle réintroduit de l’incohérence temporelle11.

  • 12 Voir Lacorne (1991, 130). Certes, le Fédéraliste reconnaît également qu’il y a loin de la coupe aux (...)

24 Pourtant, il faut ici être plus prudent et il n’est pas certain que les tenants de la théorie moniste n’aient pas conscience de ce risque. Pour s’en convaincre, on peut remarquer combien, la plupart du temps, cette approche de l’interprétation constitutionnelle s’articule avec une confiance dans la vertu des agents politiques et dans les capacités du souverain à s’autolimiter. C’est parce que les individus politiques sont en général vertueux qu’ils respecteront leur promesse. Ceci est clair chez Rousseau par exemple, pour qui le législateur est un homme d’une qualité morale supérieure. Ceci est clair aussi dans toute la tradition républicaine américaine. Ainsi, les Pères fondateurs de la Constitution américaine envisageaient le gouvernement représentatif comme le meilleur système capable, selon les mots du Fédéraliste, « de choisir pour gouvernants les hommes qui ont le plus de sagesse, et le plus de vertu pour atteindre au bien public »12 (Hamilton, Jay et Madison, 1987 n° 57). Comme le montre bien Lacorne, une partie de l’édifice constitutionnel américain est l’héritier de cette tradition moniste et républicaine. Ceci est tout à fait cohérent puisque supposer des agents vertueux, c’est réintroduire de la confiance entre le détenteur du pouvoir et leurs destinataires (encore faut-il que les destinataires des règles en soient parfaitement persuadés).

  • 13 « Le pouvoir de contraindre un adversaire peut dépendre du pouvoir de se contraindre soi-même : en (...)

25 On a rappelé que les constitutions peuvent être appréhendées comme des stratégies rationnelles pour lutter contre l’incohérence temporelle. Dans ce cadre, il est évident que la démocratie sans borne n’est pas le système le plus efficace. Au contraire, l’affermissement du pouvoir passe par sa limitation. On retrouve là un paradoxe que met bien en lumière Schelling : « The power to constrain an adversary may depend on the power to bind oneself ; that in bargaining weakness is often strengh »13. On comprend, à ce titre, que les économistes aient une vision du pouvoir assez différente des juristes puisque c’est au moment même où le pouvoir est limité qu’il est le plus efficace.

26 Certes, on peut dénoncer ces stratégies de politiques économiques comme autant de limites à la réalisation d’une démocratie achevée. Mais c’est sur une autre série de questions que nous aimerions nous pencher. En effet, les constitutions, comme tout texte juridique, ne s’appliquent pas d’elles-mêmes mais ont toujours besoin d’être interprétées. Et, l’efficacité de ces mécanismes institutionnels est donc suspendue à la manière dont les autorités habilitées à interpréter la constitution effectuent cette opération.

2. L’incohérence temporelle au regard du droit

27L’analogie souvent utilisée entre constitution et stratégie d’Ulysse est en réalité biaisée : les liens utilisés par Ulysse pour maintenir intacte sa volonté initiale peuvent être plus ou moins distendus dans le temps selon que les juges constitutionnels les resserrent ou les rendent plus lâches. C’est le cas parce que, contrairement à une vision naïve, une règle posée nécessite toujours pour jouer son rôle d’être interprétée et cette interprétation n’a rien d’immédiat ni de transparent. Au contraire, on peut y voir souvent des éléments discrétionnaires. Nous voudrions montrer dans cette partie que la prise en compte de l’interprétation juridique réintroduit un aspect discrétionnaire dans l’application des règles et qu’à ce titre l’opposition traditionnelle règles contre discrétion ne résiste pas à l’analyse. Simplement, l’élément discrétionnaire est alors plus complexe car il est le fait d’un troisième agent, la cour constitutionnelle dont on doit expliquer l’action pour saisir l’efficacité des constitutions pour lutter contre l’incohérence temporelle.

2.1. L’interprétation : retour sur le débat règle contre discrétion

  • 14 Voir par exemple Ackerman (1998), Frydman (2005), Rosenfeld (1998), Troper (2000), Troper et al. (2 (...)

28Opposer « règles » et « discrétion » a peu de sens dès lors que l’on se départit d’une vision naïve de l’interprétation comme un simple acte de connaissance qui s’impose à l’interprète. En effet, depuis l’après-guerre, les théories de l’interprétation constitutionnelle sont traversées par une interrogation de plus en plus pressante sur la nature même de l’acte d’interpréter. C’est particulièrement le cas aux États-Unis mais également en France14. Ces théories insistent sur le fait que les juges ne sont pas liés par un sens objectif de la norme constitutionnelle mais qu’au contraire, ils peuvent faire montre de volonté et de décision. Ou plus précisément, les théories contemporaines de l’interprétation constitutionnelle cherchent à comprendre la dialectique entre connaissance et volonté de l’interprète dans l’interprétation. Le but de cette partie est justement de montrer que, loin d’être accessoires, les questions d’interprétation sont centrales pour la validité des lectures que les économistes font des constitutions.

29 Auparavant, deux précisions sont nécessaires. D'une part, par interprétation juridique, nous entendons le fait, de la part d’une autorité habilitée à le faire, de « déterminer le sens d’un texte en vue de préciser la portée de la règle dans le contexte de son application » (Frydman, 2005, 15). Dans la mesure où les normes constitutionnelles sont le plus souvent exprimées par des mots qui permettent d’en transmettre la signification à tous les membres du corps politique, l’interprétation constitutionnelle porte souvent sur la manière dont ces termes font sens. D’autre part, on insistera sur les difficultés liées à l’interprétation à travers le temps. Ce sont en effet elles qui sont déterminantes dans le cadre de la discussion de l’incohérence temporelle. Sans prétendre à l’exhaustivité, nous nous concentrerons sur les arguments les plus saillants afin de montrer que les débats juridiques sont cruciaux pour l’économie politique.

30 Le premier ensemble d’arguments porte sur la nature même des outils servant à la transmission de la norme à tous, à savoir les termes de langage employés. Une vision simple serait de considérer que ces termes se suffisent à eux-mêmes et sont clairs et non-ambigus. Le juge serait, selon la célèbre formule de Montesquieu, « la bouche de la loi ». Or, le langage juridique est très largement imparfait quant à sa capacité à transmettre le sens d’une norme. Ainsi, on trouve de nombreuses dispositions dans les constitutions, ou en France dans le bloc de constitutionnalité, qui n’ont pas d’efficace propre. Ces termes formalisent un engagement politique mais qui est purement formel sans que les juges le considèrent comme liant le politique de manière rigoureuse. Un bon exemple, en droit français, est le droit au travail ou « droit d’obtenir un emploi », qui, tout en figurant dans la Constitution de 1946, n’a jamais été utilisé de manière contraignante, les juges y voyant plutôt une obligation de moyen que de résultat. On pourrait également citer les nombreux dispositifs concernant la maîtrise des déficits publics par le biais des lois organiques.

31 Ensuite, et même si l’on se met d’accord sur les dispositions que le juge constitutionnel « accepte » d’appliquer, les termes mêmes de l’engagement sont ambigus. Le processus par lequel un ensemble d’énoncés langagiers se trouve être appliqué n’est pas immédiat et transparent. Le juge doit de toute façon prendre parti sur la portée des termes, leur signifiant ou encore le type de cas qu’ils couvrent. Ainsi, par exemple, en cas de constitutionnalisation d’objectifs budgétaires, de nombreuses discussions peuvent avoir lieu à propos du sens que peut couvrir un objectif chiffré de dette publique puisque la définition même du terme dette publique pose question et que l’on est pas à l’abri d’une interprétation restrictive ou extensive de ce terme. On peut même aller plus loin et dire qu’une donnée chiffrée ne tiendrait pas l’interprète pour autant dans la mesure où le juge suprême aurait tout à fait la liberté de s’en écarter (selon les normes ou les artifices comptables utilisés par exemple ou selon les prévisions utilisées par l’exécutif pour construire son budget…). C’est là le cœur des théories constitutionnelles modernes qui insistent toutes sur le degré de liberté dont disposent les juges.

32 Au-delà de ces arguments classiques, le second ensemble d’arguments porte plus spécifiquement sur les difficultés à attribuer une signification à une norme dans le temps.

  • 15 Ainsi, est-ce qu’une norme reconnaissant le droit d’expression, écrite à un moment où seul l’écrit (...)

33 Premièrement, une norme constitutionnelle, écrite à une certaine époque, a vocation à s’appliquer au futur mais, dans le même temps, ne peut prévoir ce futur. L’irruption dans le réel de nouvelles possibilités, de nouveaux cas manifestement non prévus par le texte de droit rend l’interprétation aussi nécessaire qu’innovante par rapport au texte initial. Pour Sunstein, par exemple, le progrès technique, l’évolution sociale, l’apparition de nouveaux objets, de nouvelles potentialités ou de nouveaux comportements impose au juge de sans cesse faire le départ entre le texte littéral d’une part et ce qu’il recouvre d’autre part (Sunstein, 1996)15. Par nature, cette irruption d’un réel radicalement nouveau laisse les tenants d’une interprétation littérale des constitutions dans une situation difficile. En effet, la réponse aux conflits juridiques ne pourra pas passer par l’application d’une méthode exégétique et déductive partant du sens des mots pour arriver au résultat. Le juge constitutionnel devra donc substituer à la déduction d’autres méthodes d’interprétation plus ou moins créatives telles que l’analogie ou la téléologie. Certes, on peut considérer que l’utilisation de ces méthodes restreindra la liberté d’interprétation du juge et ne lui permettra pas de faire tout dire au texte mais on doit reconnaître tout de même la part d’inventivité et de discrétion que ces méthodes lui laissent.

34 Cette critique est explicitement dirigée contre la théorie bien connue de l’original intent selon laquelle les juges constitutionnels doivent se borner à interpréter les dispositions constitutionnelles en se référant à l’intention originelle des auteurs. Cette théorie de l’original intent, représentée aux États-Unis par exemple par le juge Bork, préconise, au plan des principes, la défense absolue du contrôle de constitutionnalité et, au plan méthodologique, l’usage de canons d’interprétation très stricts. Elle affirme que les interprètes de la constitution doivent effectuer le travail de reconstruction de la signification des normes constitutionnelles en prenant appui sur l’intention des auteurs de cette norme. Dès lors, la théorie de l’original intent dénonce avec la plus grande fermeté toute décision constitutionnelle qui pourrait passer pour une évolution substantielle du droit constitutionnel. Ainsi, pour Bork, seul existe le texte de la Constitution et, pour l’éclairer lorsque ce texte est confus ou insuffisamment clair, les intentions des Pères fondateurs. En aucune manière, il se saurait être question de tenter de retrouver « l’esprit » de la constitution car cela autorise toutes les dérives et toutes les innovations jurisprudentielles. Toute « politique » constitutionnelle doit être bannie et traitée comme telle, de la politique. La conséquence immédiate de cette théorie de l’interprétation constitutionnelle est le fait qu’elle récuse toute légitimité à la tradition constitutionnelle et qu’elle n’envisage pas la constitution comme un document vivant, amenée à se modifier et à s’adapter aux circonstances.

35 A priori, cette théorie de l’intention originelle est la plus propre à assurer le rôle des constitutions comme instrument contre l’incohérence temporelle. Elle énonce que cet objectif ne peut être atteint que si les juges s’autolimitent dans leur capacité à interpréter de manière discrétionnaire les règles constitutionnelles, c’est-à-dire que s’ils adoptent une théorie de l’interprétation extrêmement étroite de pure présence du texte. Et le critère de l’intention comme borne ultime de l’interprétation constitutionnelle correspond évidemment au moyen le plus abouti de la mise en place effective d’une stratégie de se lier les mains dans la mesure où les juges constitutionnels n’utilisent leur marge d’interprétation que dans le seul but de retrouver la signification de l’engagement initial et de censurer toute tentative du législatif de s’écarter de cet engagement.

36 Pourtant, la doctrine de l’intention originelle suscite de nombreuses interrogations quant à sa pertinence. La possibilité même de retrouver l’intention originelle pose problème. D’une part, car il faut reconstruire une intention collective – celle des auteurs de la constitution – et que l’on voit mal ce que cette intention d’un collectif pourrait être – et, d’autre part, – en reprenant l’argument de Sunstein –, car en cas d’évolution temporelle et de progrès, cette intention peut tout à fait être complètement absente.

37 Deuxièmement, l’interprétation d’un texte ne peut se faire indépendamment d’un contexte. Or, si l’engagement initial reposait évidemment sur une certaine vision du contexte futur, en aucune manière il ne pouvait parfaitement prévoir ce contexte. Dans ce cadre, l’interprétation future d’une norme constitutionnelle peut largement évoluer au regard du contexte présent de son application. La théorie qui, nous semble-t-il, a le plus insisté sur cet aspect est la théorie dualiste de Bruce Ackerman. Dans plusieurs de ses travaux qui portent sur les États-Unis mais que l’on peut largement généraliser au plan théorique, Ackerman insiste sur le fait que le contrôle du politique par le juge constitutionnel est tout à fait valide dans les temps de politique normale (normal politics) mais pas dans les temps de politique exceptionnelle. Ackerman distingue, dans l’histoire américaine, deux moments de politique exceptionnelle : la Reconstruction, après la guerre de sécession, et le New Deal pendant la Grande Dépression. Ce dernier épisode est marqué par une caractéristique : un législateur en lutte contre le contrôle de constitutionnalité et un juge constitutionnel qui entend rappeler le souverain à ses engagements et qui est finalement défait.

  • 16 Dans une certaine mesure, les moments de crises politiques étudiés par Ackerman sont des moments «  (...)

38 Ce que donne à voir Ackerman est que, loin d’être continue sur longue période, l’histoire constitutionnelle américaine a alterné des épisodes où il fallait interdire aux élus un certain nombre de choses eût égard à la constitution, et des périodes où, au contraire, il était légitime que les élus ne soient pas limités dans leurs décisions par la constitution. Bien entendu, c’est alors la définition de ce qui est exceptionnel qui est la pierre angulaire de cette théorie16. La théorie d’Ackerman est donc double : elle reconnaît la légitimité à la fois du souverain et du contrôle de constitutionnalité et affirme que l’on ne peut saisir leur rapport qu’en distinguant deux types de périodes politiques.

39 Dans ces situations exceptionnelles, nous dit Ackerman, le contrôle de constitutionnalité effectué contre les représentants était, par les circonstances politiques et sociales du moment, illégitimes et le sens de la constitution devait effectivement être modifié. Mais, pour que cette conclusion soit valide, il faut non seulement que ce changement ait été voulu par la majorité, mais aussi qu’il apparaisse aux yeux de tous comme légitime. C’est la raison pour laquelle ces moments sont, selon Ackerman, des moments de claires délibérations, de choix collectifs avisés et non des moments de passions politiques et de populisme. Ce n’est qu’à cette condition que la violation de la constitution peut passer pour ce qu’elle est : une évolution nécessaire des engagements constitutionnels et non la manifestation d’une inconstance du souverain. Dès lors, Ackerman fournit une théorie de l’interprétation constitutionnelle qui justifie les évolutions constitutionnelles à travers le temps.

40 Les raisons sont donc nombreuses pour considérer que, avec l’interprétation, est réintroduit en fait le risque d’incohérence temporelle puisque l’autorité habilitée à interpréter le texte constitutionnel peut toujours profiter des marges d’interprétation dont elle dispose et laisser libre cours à des décisions discrétionnaires. L’attachement des économistes aux règles de comportement par rapport aux comportements discrétionnaires ne tient, précisément, que parce qu’ils supposent - de manière héroïque - que l’application de la règle se fait automatiquement, sans médiation d’aucune sorte. Les économistes sont ainsi les derniers représentants du formalisme juridique. Car, si l’on reconnaît avec la théorie du droit contemporaine que l’interprétation est toujours, au moins partiellement, un acte de volonté, alors on voit que l’adhésion à des règles fixes de comportement ne suffit absolument pas à s’engager de manière crédible.

41 L’engagement du politique à faire quelque chose dans le futur dépend en réalité de la manière dont celui qui a l’autorité pour interpréter les règles le fait effectivement, dont il justifie cette interprétation et dont cette interprétation est considérée comme légitime par les destinataires des règles. L’opposition règles contre discrétion est donc artificielle dans la mesure où il reste toujours une possibilité de comportement discrétionnaire de la part de l’autorité en charge de l’interprétation.

2.2. Crédibilité en économie et en droit

42La principale conséquence de la prise en compte en économie politique des débats juridiques sur l’interprétation constitutionnelle est que l’interaction stratégique ne se joue plus entre deux types d’agents mais entre trois : les destinataires des annonces, le pouvoir politique qui s’engage en t0 sur une constitution et le juge constitutionnel qui interviendra en t1. L’efficacité de la stratégie qui consiste à se doter d’une constitution pour obtenir de la crédibilité dépend alors du comportement des juges constitutionnels qui peuvent, par leurs interprétations, décevoir les anticipations des acteurs économiques et réintroduire de l’incohérence temporelle.

43 Simplement, selon la description que l’on se fait de l’action des juges (c’est-à-dire selon la théorie de l’interprétation que l’on considère comme la plus propre à rationaliser leurs actions), ce rôle pourra être plus ou moins déstabilisant. S’ouvre alors une discussion sur les conditions dans lesquelles une interprétation par les juges suprêmes constitue ou non un risque de perte de crédibilité.

44 On l’a dit, le cœur de l’argument de l’incohérence temporelle provient du fait que si l’institution qui est censée mettre en œuvre une annonce déçoit les destinataires de cette annonce, elle risque de générer une méfiance à son égard qui se généralisera à toutes ses politiques et sapera sa crédibilité. L’enjeu de notre analyse est évidemment que, dans le cas du droit, la violation de la promesse est plus complexe. Pour que perte de crédibilité il y ait, il faut que les destinataires des normes reconnaissent que l’engagement initial a été violé. Or, le sens profond des théories contemporaines de l’interprétation que nous avons développées ci-dessus est justement que le sens de la norme dépend largement de leur interprétation. Par conséquent, il n’y a pas avant que le juge suprême n’ait fourni son interprétation de sens préexistant sur lequel tous les membres du corps politique seraient d’accord et qu’il faudrait découvrir. C’est le message profond des critiques que font les théories contemporaines aux théories traditionnelles comme celle de l’intention originelle (original intent). La constitution est un document vivant qui se construit par interprétations successives.

  • 17 Appliquons ces remarques fondamentales au cas le plus emblématique en économie de l’efficacité des (...)

45 Dès lors, la portée des chaînes que le politique se donne à lui-même en instaurant une constitution est loin d’être parfaitement déterminée en t0 puisqu’il dépend justement des pratiques interprétatives utilisées en t1. Ce qui est déterminant, c’est bien la manière dont les autorités habilitées à interpréter les normes définissent au fur et à mesure la portée de l’engagement initial. Dans ce cadre, il est impossible de dire si le juge constitutionnel a « violé » l’engagement initial car cet engagement n’existe pas avant d’être interprété17.

46 Formulé de manière un peu différente, on peut affirmer que le cœur de la question de la crédibilité porte sur la manière dont les destinataires des normes envisagent les interprétations constitutionnelles. Tant qu’ils considèrent ces interprétations légitimes comme ne faisant que préciser – quitte à être innovantes – l’engagement pris par le pouvoir politique, ils ne considèreront pas qu’il y a eu violation de la promesse initiale et les institutions publiques (pouvoir politique et juridictions) maintiendront intacte leur crédibilité. Mais si les juges constitutionnels sortent de ce cercle des attentes légitimes des acteurs, le risque est grand que le système institutionnel perde toute crédibilité.

47 C’est d’ailleurs ce que donne à voir les théories de l’interprétation constitutionnelle que nous avons présentées. Ainsi, par exemple, chez Sunstein, c’est parce que les juges suivent des « pratiques interprétatives partagées » que leurs décisions pourront être vécues par tous comme légitimes. De même que chez Ackerman, les périodes exceptionnelles sont reconnues comme telles par tous et justifient une plus grande créativité dans l’interprétation constitutionnelle. Dans ce cadre, une décision juridique qui pourrait apparaître comme une « violation » de la promesse initiale ne remet en aucune manière en cause la crédibilité de la constitution car cette décision apparaît comme légitime. Il nous semble qu’il y a là un élément important de dialogue entre juristes, politistes et économistes : prendre en compte les mécanismes politiques et juridiques qui génèrent l’acceptation des interprétations constitutionnelles pour mieux expliquer comment une institution peut assurer ou non sa crédibilité.

Conclusion

48Pour conclure, il s’agissait pour nous de montrer que l’analyse économique des constitutions politiques en termes de mécanismes institutionnels permettant de lutter contre l’incohérence temporelle ne peut faire l’impasse sur la question de l’interprétation. C’est, en effet, par l’interprétation que la stratégie de se lier les mains par une constitution peut s’actualiser et renforcer la crédibilité des promesses faites aux membres du corps politique par le pacte fondamental.

49 Or, dès lors que l’on considère, avec la théorie du droit, que l’interprétation n’est pas un acte immédiat et neutre mais au contraire toujours teinté de liberté et de décision de la part des interprètes, le risque est grand de voir réapparaître l’incohérence temporelle par le biais des décisions des cours supérieures. C’est le premier élément que révèle la comparaison entre théorie économique et théorie du droit.

50 Et ce rapprochement permet d’aller plus loin en montrant que la notion même de « violation » de la règle ne va pas de soi car elle est conditionnée par l’interprétation qui est faite de la portée de cette promesse aux périodes futures. La perte ou non de crédibilité liée à une certaine interprétation des normes constitutionnelles dépend alors de la manière dont les destinataires des normes considèrent l’action des cours supérieures et de leur degré d’acceptation de ces interprétations parfois créatives. De ce point de vue, les théories de l’interprétation constitutionnelle amènent à relativiser grandement l’opposition structurante en économie entre règle et pouvoir discrétionnaire.

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Notes

1 En réalité, on peut trouver cet argument non formalisé chez certains philosophes politiques classiques, par exemple chez Montesquieu lorsqu’il traite du despotisme.

2 C’est cet argument qui prévaut par exemple dans le récent traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de la zone euro qui précise que les États signataires du traité doivent instaurer dans leurs législations une règle d’or budgétaire. Le traité indique que, de préférence, cette règle d’or devra être de niveau constitutionnel.

3 Ce concept a été initialement développé par Kydland et Prescott (Kydland et Prescott, 1977).

4 On distingue à ce propos l’incohérence temporelle stratégique qui implique deux acteurs et l’incohérence temporelle interne à laquelle mènent par exemple des changements de préférences à travers le temps. Ceci peut être dû par exemple à de l’hyperbolic discounting. La métaphore d’Ulysse s’applique à l’incohérence temporelle interne – sauf à considérer qu’Ulysse se bat contre un double de lui-même – tandis que le débat rules vs discretion s’applique à l’incohérence temporelle stratégique.

5 Pour une synthèse de cette position traditionnelle, voir Elster (2000).

6 Les exemples les plus connus en économie portent sur les politiques monétaires, fiscales ou budgétaires. Kydland et Prescott critiquent ainsi les politiques qui consisteraient pour un État qui disposerait du pouvoir monétaire à annoncer une inflation faible tout en jouant une inflation élevée (Sheffrin, 1985). Cet État se heurterait rapidement à la méfiance des agents économiques concernant les prévisions d’inflation.

7 Cette représentation est celle de la nouvelle économie politique, appelée encore approche pluraliste (Sunstein, 1996).

8 Ainsi, North et Weingast montrent, par exemple, que la glorieuse révolution anglaise a eu pour conséquence, en limitant le pouvoir souverain, de limiter les risques de non-remboursement de la dette publique anglaise au XVIIIe s. En devenant crédible, les engagements constitutionnels ont amené les créanciers privés à croire que leur dette sera effectivement remboursée, ce qui a favorisé l’éclosion de marchés financiers et permis de financer la croissance anglaise (North et Weingast, 1989).

9 Voir la célèbre phrase de Rousseau dans Du Contrat social : « Il est absurde que la volonté se donne des chaînes pour l’avenir » (Rousseau, 2006, Livre II, Chapitre 1). Voir également l’Article 28 de la Constitution de 1793 : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ».

10 Ce point est important, car même dans la tradition américaine, on peut opposer le courant pluraliste pour qui la politique est avant tout une question de conflits d’intérêts entre différents acteurs qui peuvent être amenés à exercer le pouvoir et le courant républicain qui envisage les problèmes politiques et constitutionnels en prenant en compte la vertu des agents. Si les agents étaient vertueux, le problème de l’incohérence temporelle se résoudrait par hypothèse.

11 Cependant, on peut introduire des nuances dans cette position. Elle reconnaît parfois que le contrôle constitutionnel est légitime lorsqu’il permet de défendre le fonctionnement de la démocratie. Il faut alors distinguer deux types de contrôle de constitutionnalité et de censure de l’assemblée souveraine. Un premier type de censure porte sur les lois qui porteraient atteinte au fonctionnement du système démocratique par exemple en modifiant les droits politiques des individus (règle de vote). Un second type de censure porte lui sur tout ce qui relève habituellement de la politique constitutionnelle à savoir des décisions et des interprétations qui dépassent le cadre de la défense des droits politiques. En aucune manière, le rôle de l’interprétation constitutionnelle ne doit être celui de censurer ou de faire évoluer les droits individuels de manière large dans la mesure où, précisément, les individus peuvent, par le biais de l’exercice de leurs droits politiques, protéger eux-mêmes leurs droits civils.

12 Voir Lacorne (1991, 130). Certes, le Fédéraliste reconnaît également qu’il y a loin de la coupe aux lèvres et que l’on ne peut bâtir une constitution sur ce seul postulat, d’où la mise en place également de procédure de poids et contrepoids (Checks and Balances) afin que le pouvoir arrête le pouvoir. C’est là le second pilier de cette tradition.

13 « Le pouvoir de contraindre un adversaire peut dépendre du pouvoir de se contraindre soi-même : en cela la faiblesse dans la négociation est souvent une force » (Schelling, 1960, 22).

14 Voir par exemple Ackerman (1998), Frydman (2005), Rosenfeld (1998), Troper (2000), Troper et al. (2005).

15 Ainsi, est-ce qu’une norme reconnaissant le droit d’expression, écrite à un moment où seul l’écrit avait cours, doit s’appliquer également aux nouveaux medias de communication ? Plus fondamentalement, les tenants de la découverte du sens des normes constitutionnelles partagent une métaphysique : que le possible préfigure le réel. Mais on peut considérer que le réel présente une nouveauté irréductible telle que, en fait, il précède le possible. Un événement ne devient possible que, précisément, parce qu’il a lieu (Dupuy, 2004). Dès lors, on voit bien qu’une constitution ne peut avoir prévu des réponses institutionnelles à de tels cas puisque, au moment même de la rédaction de la constitution, cet événement n’était pas possible.

16 Dans une certaine mesure, les moments de crises politiques étudiés par Ackerman sont des moments « révolutionnaires » (Ackerman, 1998, 267-268).

17 Appliquons ces remarques fondamentales au cas le plus emblématique en économie de l’efficacité des règles strictes par rapport au comportement discrétionnaire, la politique monétaire. Supposons que cette institution soit confrontée à une grave crise économique nécessitant des politiques monétaires massives de refinancement des banques avec un risque de poussée inflationniste. Dira-t-on que cette banque centrale a violé ses propres règles de fonctionnement ? On voit bien que cette question a peu de sens puisqu’elle est seule juge de l’interprétation de ses propres statuts. Ce qui compte est de savoir comment elle interprète le sens de ces statuts. Disent-ils que la banque doit lutter contre l’inflation en toutes circonstances ? Ou bien signifient-ils qu’il lui est imposé de lutter contre l’inflation sauf en cas de force majeure, de dépression économique exceptionnelle ? Mais dans ce cadre, où placer le curseur entre situation normale et situation exceptionnelle ?

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Pour citer cet article

Référence papier

Samuel Ferey, « Incohérence temporelle et théories de l’interprétation constitutionnelle », Œconomia, 2-4 | 2012, 443-463.

Référence électronique

Samuel Ferey, « Incohérence temporelle et théories de l’interprétation constitutionnelle », Œconomia [En ligne], 2-4 | 2012, mis en ligne le 01 décembre 2012, consulté le 22 novembre 2017. URL : http://oeconomia.revues.org/1184 ; DOI : 10.4000/oeconomia.1184

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Auteur

Samuel Ferey

BETA-CNRS, Université de Lorraine, UDS. Adresse pour correspondance : Faculté de droit et sciences économiques, 13 Place Carnot, 54000 Nancy (France). samuel.ferey@univ-lorraine.fr

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